Rwanda : Le revirement du parquet général de Paris
le 22/09/2013 12:07:24
Rwanda

Le parquet général de Paris préconise l'extradition de deux Rwandais recherchés par Kigali pour leur participation présumée au génocide de 1994, un revirement par rapport à ses positions antérieures, selon des documents consultés vendredi par l'AFP.

Il reviendra à la cour d'appel de Paris, qui examine mercredi ces deux demandes d'extradition, de se prononcer sur un éventuel renvoi dans leur pays d'origine des deux hommes, qui constituerait une première en France.

Sa décision, qui devrait être mise en délibéré à une date ultérieure, sera encore susceptible d'être frappée d'un pourvoi en cassation.

Si plusieurs pays, comme le Canada, ont accepté d'extrader des génocidaires présumés vers Kigali, la justice française a de son côté toujours rejeté les multiples demandes adressées par le Rwanda. La jurisprudence de la Cour de cassation est toujours allée dans ce sens.

Mercredi, la cour d'appel de Paris examinera deux requêtes visant Claude Muhayimana, un homme de 52 ans qui possède aussi depuis 2010 la nationalité française, et Innocent Musabyimana, 41 ans.

Le premier est notamment accusé par Kigali d'avoir participé au massacre de Tutsis dans la ville de Kibuye (Ouest), le second dans la province de Gisenyi (Nord-Ouest), à la frontière congolaise.
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20minutes.fr

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