L'arrestation et le transfèrement du député Fidèle Babala, secrétaire général-adjoint du Mouvement de libération du Congo (MLC), à la Cour pénale internationale (CPI) est conforme au Statut de Rome, a déclaré lundi la ministre congolais de la Justice, Wivine Mumba, à l'Assemblée nationale.

"Le pays ne pouvait qu'exécuter le mandat de la CPI, conformément à l'article 86 du statut de Rome qui oblige les États Parties à coopérer pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu'elle mène pour les crimes relevant de sa compétence", a-t-elle poursuivi.

"Nous avons des engagements internationaux que nous avons signés, qui sont passés par ce Parlement, et qui est le statut de Rome que nous avons ratifié et que nous devons respecter. Et que comme vous le savez, selon la Constitution, les conventions internationales ont préséance sur les lois internes. C'est donc normal que nous coopérions", a-t-elle affirmé.

Sous le coup du mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), Fidèle Babala a été arrêté à Kinshasa le 24 novembre pour des atteintes présumées à l'administration de la justice dans le contexte de l'affaire qui oppose la procureure Fatou Bensouda à l' opposant congolais, Jean-Pierre Bemba Gombo, actuellement detenu à la Haye depuis 2008.

Trois autres personnes sont Aimé Kilolo Musamba, conseiller principal de Bemba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, membre de l' équipe de la défense de Bemba, et Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, arrêtés le week-end passé respectivement en Belgique, aux Pays-Bas et en France.

Les suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu'elles fassent de faux témoignages dans l'affaire Bemba.

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, est jugé pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre prétendument commis en République centrafricaine.

Le même jour, le MLC, parti de Jean-Pierre Bemba, a annoncé son opposition au transfèrement de Fidèle Babala à la CPI.

Dans une déclaration lue lundi à Kinshasa, le président du groupe parlementaire du MLC, Alexis Lenga, a indiqué qu'il s'agit d'une démarche irrégulière.

Pour M. Lenga, les juridictions nationales pouvaient se saisir de ce dossier. "Ce sont des faits qui relèvent des juridictions nationales. Subornation des témoins, c'est dans le code pénal congolais", a-t-il affirmé.

Pour le MLC, le gouvernement n'était pas obligé d'exécuter le mandat de la CPI contre son député en citant cite notamment le cas de l'ancienne première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, qui, sous le coup du mandat d'arrêt de la CPI, n'a pas été transféré à la Haye par le gouvernement ivoirien.

Abidjan a demandé à la CPI de se déclarer incompétente pour poursuivre Simone Gbagbo, afin que celle-ci soit jugée dans son pays.

Alexis Lenga a également évoqué le cas du chef rebelle Bosco Ntaganda que le gouvernement congolais a longtemps réfusé de transférer à la CPI.
Xinhua
20131126