Tunisie : le futur président de la République aura le pouvoir de dissoudre le Parlement
le 30/12/2013 12:17:17
Tunisie

Le prochain président de la République tunisienne (issu des prochaines élections présidentielles) aura parmi ses prérogatives la dissolution du Parlement, a annoncé samedi le président de l'Assemblée constituante Mustapha Ben Jaafar qui pointe le 3 janvier 2014 comme premier jour des discussions sur la nouvelle Constitution du pays.

"Nous sommes fiers pour tout ce qu'on a accompli, notamment hier, en réussissant à résoudre multiples points litigieux (...) et les consensus établis portent entre autres sur l'octroi de prérogatives au président de la République qui aura le droit de dissoudre le parlement ainsi que sur la création d'une Cour constitutionnelle en plus de bon nombre d'accords en matière des dispositions transitionnelles", a souligné M. Ben Jaafar lors d'une conférence de presse.

Faisant l'objet -pour des mois - d'une polémique au sein de la classe politique tunisienne (entre islamistes à la tête de la coalition tripartite au pouvoir et opposition), la nouvelle Constitution sera finalement examinée article par article. Pour être avalisée, elle (Constitution) devra bénéficier après amendements d'une majorité deux tiers parmi les 217 députés. Sinon, un référendum en tranchera.

D'après un calendrier distribué à l'issue de la conférence de presse de M. Ben Jaafar, l'élection des membres de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) aura lieu dimanche 5 janvier 2014 et celle de son président mercredi 8 janvier.

L'approbation de la nouvelle Constitution dans son intégralité est prévue pour dimanche 13 janvier, soit un jour avant la date symbolique du départ du président déchu Ben Ali suite à un soulèvement populaire. Les Tunisiens s'apprêtent ainsi à célébrer le troisième anniversaire de leur révolution.

Le 14 décembre écoulé, le quartette parrainant le dialogue national en Tunisie avait réussi à arracher un consensus entre pouvoir et opposition sur la nomination d'un nouveau Chef du gouvernement en l'occurrence Mahdi Jemaa, ministre de l'Industrie sortant de l'actuel gouvernement à majorité islamiste.

Pièces motrice du dialogue national, la feuille de route de sortie de crise en Tunisie stipule que le compte à rebours pour la démission de l'actuel gouvernement d'Ali Laarayedh (Premier ministre issu du parti islamiste Ennahdha) et la passation du pouvoir fut déclenché le 25 décembre 2013.

La même feuille de route indique que le nouveau Premier ministre devra présenter officiellement son cabinet (à membres obligatoirement indépendants et apolitiques) dans un délai de 15 jours, soit au plus tard le 8 janvier 2014.

Quant au parachèvement processus électoral et constituant (élection de l'ISIE et approbation de la Constitution), il ne devra en aucun cas dépasser le 14 janvier de la nouvelle année.

La réglementation post-révolution en Tunisie donne faveur à l'actuel président tunisien Moncef Marzouki, le seul habilité à charger officiellement le nouveau Chef du gouvernement Mahdi Jemaa de composer son cabinet après la démission de son prédécesseur Ali Laarayedh. Le nouveau cabinet sera par la suite approuvé par la Constituante.
Xinhua
20131130

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