Les quelques lignes adressées par Mohamed Moncef Marzouki, le président sortant, à son rival Béji Caïd Essebsi, chef du parti majoritaire à la nouvelle Assemblée, pour lui demander de former un nouveau gouvernement, suscitent une forte polémique en Tunisie. En cause : une interprétation de la nouvelle Constitution.

Sur fond de campagne pour le deuxième tour de la présidentielle, l'actuel locataire du palais de Carthage somme Béji Caïd Essebsi de désigner sous huit jours un chef de gouvernement, conformément à l’article 89 de la Constitution. Cette procédure pour la formation d’un exécutif est classique. Il n’empêche : elle a fait l’effet d’une bombe et déclenché une nouvelle crise politique au point que le "quartet", socle du dialogue national, a repris du service alors qu’il avait mis fin à sa mission, le 10 novembre.

Pour la classe politique, l’initiative de Marzouki est mal venue voire inappropriée, puisqu’il est, au titre de candidat à sa succession, en ballotage avec le fondateur de Nidaa Tounès au premier tour de la présidentielle. Mais la polémique qui divise constitutionalistes et politiciens porte surtout sur l’interprétation de l’article 89 qui stipule, au chapitre IV relatif au pouvoir exécutif, que "le président de la République charge, dans un délai d’une semaine à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des élections, le candidat du parti ou de la coalition qui remporte le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée des représentants du peuple, de former le gouvernement et lui donne un délai d’un mois, reconductible une seule fois".

Marzouki, ses conseillers et son parti, le Congrès pour la République (CPR) assurent vouloir être conformes à la loi fondamentale. Leurs détracteurs, dont le président de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, Farhat Horchani, estiment que "la nouvelle Constitution ne s’applique pas à un président provisoire mais concerne uniquement un président élu". De son côté, Yadh Ben Achour précise que la Constitution doit être lue dans sa globalité et que l’article 89 doit s'interpréter au regard de l’article 75 portant sur l’élection du président de la République.

Pas d'arbitre constitutionnel

D’autres expliquent encore que la mission de Mohamed Moncef Marzouki, définie par la loi portant organisation provisoire des pouvoirs, a pris fin avec les élections législatives du 26 octobre 2014 qui ont clôturé la phase de transition. Cependant, les textes se prêtent à interprétation et "3M", comme le surnomment les Tunisiens, estime être légitime jusqu’au second tour de la présidentielle. Il est en droit de le penser d’autant qu’en l’absence de Conseil constitutionnel aucune juridiction n’a compétence pour arbitrer.

De fait, la situation est très épineuse et beaucoup souhaitent une solution rapide où s’exprimerait une bonne volonté plutôt qu’une bataille juridique inextricable dont personne ne sortirait grandi. "Marzouki provoque Caïd Essebsi ; on sait que les deux hommes ne s’apprécient pas", assure un analyste, tandis que certains estiment qu'il s'agit d'une manœuvre d'Ennahdha pour pousser Béji Caïd Essebsi, dont le parti n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée, à accepter un gouvernement d’union nationale et à appuyer la candidature de l'ancien Premier ministre Ali Larayedh à la vice-présidence du Parlement.

Dissoudre ?

Mais ce que souhaite Ennahdha n’est peut-être pas ce que veut Marzouki. Car si aucun accord sur le gouvernement n’est obtenu, ce dernier pourrait dissoudre l’Assemblée. Une option peu réaliste, car du second tour de la présidentielle prévu le 28 décembre sortira un nouveau président… ce qui remettra les compteurs à zéro - c'est-à-dire ouvrira un nouveau délai d’un mois, reconductible une fois, pour former un gouvernement. Même si Marzouki rempile à Carthage.

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Frida Dahmani, à Tunis