Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi portant modification de seize articles de la loi du 1er août 2000 portant code électoral. Si le texte doit encore être approuvé par le Parlement ivoirien et pourrait être amendé, voici ce qui devrait néanmoins changer.

Si le texte adopté mercredi 11 mars en conseil des ministres n'a rien d'une refonte totale de la loi du 1er août 2000 portant code électoral, il pourrait toutefois aboutir à des changements notables. Le projet de loi prévoit en effet la modification de seize articles (numéros 7, 9, 11, 15, 21, 35, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144). Une partie des changements sont tirés des ordonnances de sortie de crise prises en 2008.

Le nouveau dispositif devrait permettre de "prévenir les difficultés liées à la technique et à la logistique des scrutins et de créer les conditions d’un déroulement serein et apaisé des élections futures", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Il est issu des remarques de la Commission électorale indépendante exprimées à l'issue d'un séminaire analysant les élections organisées entre 2010 et 2013, et adoptées par la Commission centrale de l'institution, le 29 janvier dernier.

Voici ce qui devrait changer, même si le projet de loi, dont Jeune Afrique a obtenu copie, doit encore être approuvé par le Parlement.

L'identification des électeurs

> En plus des habituelles informations exigées des votants, telles que le sexe, la profession, l'adresse ou encore les dates et lieux de naissance, la liste électorale pourrait désormais comporter les photos et les empreintes digitales des inscrits. En outre, ceux-ci pourraient être identifiés par un numéro d'ordre et un numéro d'enregistrement unique.

Les listes électorales, cartes d'électeur et candidatures

> Le gouvernement souhaite également modifier les délais de publication des listes électorales. Une version provisoire de celles-ci devra, si le texte est adopté, être publiée au moins trois mois avant le scrutin. Les listes définitives seraient quant à elles définitivement arrêtées quinze jours avant la date fatidique.

> Les candidatures à l'élection présidentielle devraient être déposées à la commission ad-hoc au moins soixante jours avant le scrutin, contre trente aujourd'hui. Ladite commission devrait les transmettre au Conseil constitutionnel au plus tard 72 heures après la date de clôture, contre 48 heures actuellement. Le Conseil constitutionnel devrait alors publier la liste définitive des candidats 45 jours avant l'élection.

> Pour les élections législatives, les candidatures devraient être déposées 45 jours avant le scrutin à la commission en charge (comme pour les scrutins municipaux). Celle-ci disposerait de dix jours à compter de la date de clôture pour publier la liste définitive.

Le vote

> Tout Ivoirien pourrait s'inscrire dans la circonscription de son choix, et non plus obligatoirement dans celle où il a été enregistré à l'origine, pour y remplir son devoir d'électeur. Cette disposition vise à favoriser le vote de populations sujettes aux migrations internes et à multiplier les bureaux.

> Les bureaux de vote pourraient être installés dans des lieux privés réquisitionnés et aménagés pour l'occasion, à l'exclusion des domiciles. À l'heure actuelle, seuls les lieux publics peuvent en théorie les accueillir. Néanmoins, dans la pratique, de nombreux lieux privés ont déjà été réquisitionnés lors des précédents scrutins.

> Chaque bureau de vote pourrait comprendre, outre un président et deux secrétaires désignés par la commission électorale, deux représentants, un titulaire et un suppléant, pour chaque candidat. Cette disposition deviendrait facultative si le nouveau texte était adopté.

Les résultats et réclamations

> Les résultats provisoires devraient être proclamés dans un délai de cinq jours au niveau national. Lors de la proclamation, les représentants des candidats seraient tenus d'être présents. À l'heure actuelle, aucun délai n'est imposé à la commission électorale, ce qui avait entraîné une polémique en 2010.

> Tout candidat pourrait porter réclamation auprès du Conseil constitutionnel dans un délai de cinq jours après la proclamation des résultats provisoires. Soit 48 heures de plus que celui accordé aujourd'hui.