20110414
Xinhua
NIAMEY, 13 avril (Xinhua) -- Les parlementaires nigériens, en session extraordinaire, ont examiné et adopté mercredi, un avant-projet de règlement intérieur devant régir le fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Cet avant-projet a été proposé à la plénière de l'Assemblée Nationale par le comité ad hoc mis en place à cet effet, lors de la séance d'ouverture intervenue le vendredi 8 avril dernier.

Le nouveau règlement intérieur de l'Assemblée Nationale précise notamment les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Assemblée Nationale, les procédures législatives ainsi que les dispositions particulières relatives à l'examen de la loi des finances dévolu aux députés.

Il cadre également les actions des élus du peuple en matière de contrôle parlementaire et la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ainsi leurs rapports avec d'autres institutions de l'Etat, notamment la Haute Cour de Justice et le Conseil Economique, Social et Culturel.

L'avant-projet de règlement intérieur de l'Assemblée nationale, voté à l'unanimité des 72 députés présents à l'Hémicycle (les députés de l'opposition ayant décidé de boycotter les travaux de cette session extraordinaire pour protester contre la non-prise en compte du statut de l'opposition dans l'adoption de ce texte de loi), sera soumis, selon la procédure d'urgence, au contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel de Transition.

Après cette procédure, les parlementaires éliront les membres du bureau de l'Assemblée Nationale ainsi que ceux des commissions générales permanentes.