Niger : le conseil des ministres adopte un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant code électoral
le 27/04/2011 18:01:14
Niger

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Xinhua
NIAMEY, 26 avril (Xinhua) -- Le président nigérien Issoufou Mahamadou a présidé, mardi, un conseil des ministres qui a examiné et adopté le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°2010-96 du 28 décembre 2010, portant code électoral.

Le Conseil constitutionnel de Transition, par arrêt n°009/11/ CCT/ME du16 mars 2011, a annulé les élections législatives du 31 janvier 2011, de la région d'Agadez (circonscription ordinaire et spéciale), pour cause d'inéligibilité d'une candidate sur la liste d'un parti politique, rappelle-t-on.

Le présent projet de loi "vise à modifier et à compléter l'ordonnance n°2010-96 du 28 décembre 2010, portant code électoral, pour faciliter l'organisation des élections législatives partielles dans la région d'Agadez", indique un communiqué du Secrétariat général du gouvernement.

Ainsi, les délais relatifs au dépôt des candidatures, à leur transmission, leur validation, leur publication et l'ouverture de la campagne "ont été modifiés, tout en respectant le délai de deux mois prévu par le code électoral, pour l'organisation des élections concernées", précise le même communiqué.

Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour adoption.

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