Nigeria : Les députés nigériens modifient le Code électoral
le 28/04/2011 14:34:02
Nigeria

20110428
Xinhua
NIAMEY, 27 avril (Xinhua) -- Les députés nigériens, en session ordinaire, ont examiné et adopté, mercredi, le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N°2010-96 du 28 décembre 2010 portant Code électoral.

Transmis par le gouvernement pour être traitée selon la procédure d'urgence, la modification apportée à ce texte de loi porte sur les délais légaux inscrits notamment dans le dépôt des candidatures, l'ouverture de la campagne électorale et l'examen des résultats par la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne les élections législatives.

La révision de l'ordonnance proposée par le gouvernement vise à prendre en compte le délai de deux mois prescrit par la Constitution après que le Conseil constitutionnel de Transition ait invalidé, le 16 mars dernier, les résultats des élections législatives de toutes les circonscriptions électorales de la région d'Agadez.

C'est donc pour permettre une bonne tenue de la reprise de ces élections dans cette région qui compte six sièges au Parlement, que le gouvernement a initié cette loi qui modifie les différents délais légaux.

Ainsi, de par le vote du projet de loi avec 68 voix pour et 27 contre, le délai de dépôt des candidatures est ramené à 18 jours calendaires alors que la campagne durera 9 jours et le Conseil constitutionnel dispose de 5 jours pour statuer sur les résultats du vote.

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