Niger : élection des députés-juges de la Haute Cour de Justice
le 31/05/2011 16:13:00
Niger

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Xinhua
NIAMEY, 30 mai (Xinhua) -- Les parlementaires nigériens ont procédé lundi à Niamey à l'élection des députés-juges devant siéger à la Haute Cour de Justice (HCJ).

Trois magistrats dont un désigné par la Cour de cassation, un par la Cour des comptes et un par le Conseil d'Etat se joindront aux quatre députés élus pour constituer la Haute institution judicaire du Niger.

Conformément à la Constitution nigérienne du 25 novembre 2010, la Haute Cour Justice est compétente pour juger le président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement en raison de faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

Le président de la Haute Cour est élu parmi les quatre députés et les membres sont inamovibles pour la durée de la législature qui est de cinq ans.

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