CĂŽte d'Ivoire : le procureur de la CPI demande de pouvoir ouvrir une enquĂȘte
le 24/06/2011 12:34:04
CĂŽte d'Ivoire

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Xinhua
LA HAYE, 23 juin (Xinhua) -- Le procureur de la Cour pĂ©nale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a demandĂ© aux juges de la CPI l'autorisation d'ouvrir une enquĂȘte concernant les crimes de guerre et les crimes contre l'humanitĂ© qui auraient Ă©tĂ© commis en CĂŽte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010.



Si les juges font droit Ă  cette demande, le Bureau du Procureur ouvrira une enquĂȘte indĂ©pendante et impartiale concernant ces crimes, prĂ©cise la CPI dans un communiquĂ© publiĂ© jeudi.

Selon les sources citĂ©es par le procureur dans sa demande, au moins 3.000 personnes ont Ă©tĂ© tuĂ©es, 72 ont disparu et 520 ont fait l'objet d'arrestations et de dĂ©tentions arbitraires en CĂŽte d'Ivoire lors des violences postĂ©lectorales. Plus de 100 cas de viol ont Ă©galement Ă©tĂ© rapportĂ©s, le nombre d'incidents non signalĂ©s devant ĂȘtre sensiblement plus Ă©levĂ©.

Les informations sur lesquelles s'est fondĂ© le Bureau du Procureur fournissent une base raisonnable pour croire que les forces pro-Gbagbo et les forces pro-Ouattara ont commis des crimes relevant de la compĂ©tence de la CPI. L'enquĂȘte envisagĂ©e aura pour objectif d'identifier les personnes portant la responsabilitĂ© pĂ©nale la plus lourde pour avoir ordonnĂ© ou facilitĂ© la commission des plus graves de ces crimes.

Ce pourrait ĂȘtre la premiĂšre fois que la CPI ouvre une enquĂȘte dans un État qui n'a pas ratifiĂ© le Statut de Rome mais qui a toutefois reconnu la compĂ©tence de la Cour. Jusqu'Ă  prĂ©sent, toutes les affaires portĂ©es devant la CPI concernent des crimes commis sur le territoire d'États parties ou dĂ©coulent d'un renvoi par le Conseil de sĂ©curitĂ© de l'Organisation des Nations Unies.

Le PrĂ©sident ivoirien Alassane Ouattara a adressĂ© une lettre au Procureur dans laquelle il lui demandait d'ouvrir une enquĂȘte et travaille Ă©troitement avec l'organisation rĂ©gionale CEDEAO ( CommunautĂ© Ă©conomique des États de l'Afrique de l'Ouest) pour faire en sorte que les crimes commis en CĂŽte d'Ivoire ne restent pas impunis.

« Ceci atteste non seulement de l'attachement du continent africain à la lutte contre l'impunité mais également de l'impulsion primordiale donnée par les Africains en faveur de la justice internationale », estime la CPI.

Si cette demande Ă©tait accordĂ©e, la CĂŽte d'Ivoire serait le thĂ©Ăątre de la septiĂšme enquĂȘte en Afrique. Le Bureau du Procureur dĂ©clare qu'il continuera de soutenir les efforts dĂ©ployĂ©s par l'Afrique pour lutter contre l'impunitĂ© de ces crimes et empĂȘcher qu'ils ne se reproduisent. « Nous uvrons avec les dirigeants africains pour protĂ©ger les victimes africaines », a dit le procureur Moreno-Ocampo.

La Cour pĂ©nale internationale est une cour permanente et indĂ©pendante qui mĂšne des enquĂȘtes et engage des poursuites Ă  l'encontre de personnes accusĂ©es des crimes les plus graves ayant une portĂ©e internationale, Ă  savoir le gĂ©nocide, les crimes contre l'humanitĂ© et les crimes de guerre.

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