20110629
xinhua
LIBREVILLE, 28 juin (Xinhua) -- La présidence de la République gabonaise doit désormais apposer un visa de validation sur tous les contrats et concessions engageant l'Etat, a annoncé mardi le chef de l'Etat gabonais, Ali Bongo Ondimba à l'issue d'une réunion du conseil des ministres qu'il a présidé à Lambaréné (280 km) au centre du Gabon.

"Il a été décidé d'instaurer un visa de conformité de la présidence de la République", a dit le président gabonais devant ses ministres et plusieurs personnalités du pays.

Le visa "concerne tous les titres miniers, les concessions de toute nature conduisant à un partage concessionnel du domaine régalien de l'Etat ainsi que tout contrat de type partenariat public/privé donnant naissance à des obligations de l'Etat", a-t-il précisé.

Selon le numéro un gabonais "ce visa de conformité a pour objectif l'harmonisation des contrats et conventions en République gabonaise".

L'introduction de ce visa intervient suite à la "multiplication des contentieux mettant en cause l'Etat à travers des contrats et conventions signés par les différents ministères et organismes".

Par ailleurs, Ali Bongo a rappelé que "seul le ministère de l'Economie, sur délégation des pouvoirs du président de la République, est habilité à négocier et à engager l'Etat dans les opérations de prêts, emprunts, subventions, renégociation de dettes, conventions, concessions et licences dans tous les domaines de développement économique et social (ports, rades, télécommunications, infrastructures, énergie et eau)".

"Néanmoins, cette délégation reste soumise à un visa de conformité de la présidence de la République en vue de garantir l'opportunité des engagements pris par l'Etat", a-t-il souligné.

"Je demande au ministre des Affaires étrangères de le notifier à nos partenaires au développement pour qu'en cas de non respect de cette disposition, les contrats soient nuls et non avenus", a martelé Ali Bongo Ondimba.