Madagascar : 10 projets de lois adoptées par les deux Chambres de la transition
le 02/07/2011 18:50:07
Madagascar

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Xinhua
ANTANANARIVO, 2 juillet (Xinhua) -- Dix projets de lois ont été adoptés par les deux Chambres du parlement de la transition malgache, apprend-on samedi d'après le bilan donné par leurs présidents lors de la clôture de la session ordinaire, à Antananarivo.

Le Congrès de la transition (CT, la chambre basse) et le Conseil supérieur de la transition (CST) ont voté en tout lors des deux mois de session ordinaire du parlement qui a débuté au début du mois de mai dernier, 10 projets de lois parmi les 11 propositions de lois qu' ils ont reçus et dont quatre sont des lois organiques.

Ces lois organiques qui portent généralement sur le code électoral, les élections législatives et l' élection du premier président de la Quatrième république, devront par la suite être transmises à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) qui examinera leur conformité à la Constitution de la IVème République promulguée le 11 décembre de l' année dernière.

Après contrôle de la HCC, c' est au président de la Haute autorité de la Transition (HAT) malgache, Andry Rajoelina, qui promulguera les nouvelles lois.

Notons que les parlementaires malgaches sont au nombre de 256 pour le CT et 90 pour le CST. Leur nomination en mois d' octobre de l' année dernière a été prise suite à un accord politique initié par le président Andry Rajoelina et les politiciens malgaches.

Le CT et le CST ont remplacé l' assemblée nationale dont les membres ont été élus par la population malgache lors du régime de l' ancien président malgache, Marc Ravalomanana, et le Sénat et qui étaient abolis par Rajoelina, le 21 mars 2009 quand ce dernier a accédé au pouvoir le 17 mars 2009.

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