Togo : Dossier clos et perspective de renvoi prochain Ă  l'instance de jugement
le 30/07/2011 17:40:50
Togo

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Xinhua
LOME, 29 juillet (Xinhua) -- Le dossier de l'atteinte à la sûreté de l'Etat en avril 2009 impliquant un demi-frère du chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé est clos et l'affaire pourra être renvoyée à l'instance de jugement dans les prochains jours, a appris vendredi l'agence Xinhua de source officielle.

Dans un communiqué sur la radio nationale, le Procureur général près la Cour d'appel de Lomé, Atara Ndakéna, a fait état d' une « nouvelle interpellation », il y a quelques jours, dans la poursuite des investigations sur cette affaire ayant impliqué des militaires et des civiles avec à leur tête Kpatcha Gnassingbé député, ancien ministre et demi-frère cadet du chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé.

Cette interpellation, celle d'un ancien ministre et ancien chef d'Etat major Tidjani Assani, intervient après la mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire depuis le 14 avril 2010 d'une dizaine d'inculpés.

« Ces mesures ont permis au magistrat instructeur de clôturer définitivement ce dossier », a déclaré le procureur général, ajoutant que le juge d'instruction a invité ce jour les avocats des parties à prendre connaissance des dossiers.

«Cette formalité peut, le cas échéant, ouvrir la voie au renvoi de l'affaire à l'instance de jugement dans les prochains jours », a-t-il indiqué.

Kpatcha Gnassingbé a été cité par les autorités togolaises comme le principal cerveau et est toujours détenu depuis le début de l'affaire en avril 2009.

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