20122011
Jeune afrique
La Cour pénale internationale (CPI) a refusé lundi de suspendre l'ordonnance de remise en liberté accordée vendredi à Callixte Mbarushimana. La demande émanait du procureur Luis Moreno Campo qui estime que la libération de ce haut dirigeant des rebelles hutu rwandais, accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, pourrait entraver l’enquête dont il fait l'objet.





Le secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) Callixte Mbarushimana va bientôt quitter La Haye. Après avoir refusé de confirmer les charges de l'accusation et ordonné sa libération vendredi, la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté lundi la demande du procureur de suspendre l'ordonnance de remise en liberté du haut dirigeant des rebelles hutu rwandais.

« La chambre préliminaire (...) rejette la requête de l'accusation » qui « vise à obtenir un effet suspensif de la décision, une mesure (...) que ne peut prendre que la chambre d'appel », a indiqué la CPI dans une décision publiée sur internet.

La CPI avait ordonné vendredi la libération Callixte Mbarushimana, ce à quoi le procureur Luis Moreno-Ocampo avait immédiatement réagi, demandant à la chambre préliminaire la suspension de l'ordonnance de remise en liberté. Avançant le risque que sa libération puisse entraver l'enquête, il avait également annoncé son intention de faire appel de la décision de ne pas confirmer les charges.

La CPI a également refusé de donner suite à une autre requête du procureur. Luis Moreno Campo demandait qu’en cas de rejet de sa demande concernant sa libération, le dirigeant hutu ne puisse pas quitter les Pays-Bas, où siège la CPI. Là encore, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas de « base juridique pour confiner la libération de Callixte Mbarushimana au territoire des Pays-Bas ».

Poursuites en France

Cette décision confirme le refus de la CPI de donner suite aux accusations contre Mbarushimana de crimes contre l'humanité (meurtre, torture, viols, actes inhumains et persécutions) et crimes de guerre (meurtres, tortures, viols, mutilations, traitements inhumains, destruction de biens, attaques contre la population civile et pillages) dans les deux Kivus (en RDC) en 2009.

Arrêté le 11 octobre 2010 à Paris où il vivait depuis 2002, en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI transféré à La Haye le 25 janvier, Callixte Mbarushimana clame son innocence. L'accusation affirme quant à elle qu’il a contribué à la commission des crimes commis par les FDLR sur les habitants des Kivus, à l'est de la RDC, en menant notamment une campagne médiatique internationale.

Le groupe rebelle hutu est considéré comme l'un des principaux fauteurs de troubles dans la région des Grands lacs africains. Plus de 15 000 cas de violences sexuelles ont ainsi été recensés en RDC en 2009, selon le procureur de la CPI.
Callixte Mbarushimana est toujours mis en examen en France depuis le 21 décembre 2010 pour crimes contre l'humanité pour son rôle dans le génocide rwandais.

(Avec AFP)