14022012
IRIB
Le projet de loi sur l’amnistie est écarté dans l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement de la transition malgache qui se tiendra à partir de mardi, a-t-on constaté dans le communiqué de la présidence de la transition malgache reçu lundi à cet effet.




D' après ce communiqué, le Congrès de la Transition (CT) et le Conseil Supérieur de la Transition (CST) sont convoqués en session extraordinaire à partir du mardi 14 février suivant les décrets n°2012 - 211 et n°2012 - 212 en date du 10 février.

L’ordre du jour de cette session extraordinaire portera sur l’adoption du Projet de Loi organique portant Code électoral, outre l’examen d’autres textes d’ordre législatif. La durée de cette session extraordinaire ne peut excéder douze jours, a précisé le communiqué.

Toutefois, en janvier dernier, la Troïka, l' organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la Communauté de développement de l' Afrique australe (SADC), a exigé la finalisation du projet de loi sur l' amnistie avant le 29 février prochain suivant la mise en œuvre de la feuille de route pour la sortie de crise malgache.

De plus, le vice-ministre sud-africain des Relations internationales, Marius Fransman, l’a déclaré auprès de l’agence France presse, après une réunion de la SADC tenue samedi dernier, "qu’une loi d’amnistie devait être adoptée d’ici la fin du mois de Février. C’est à ce moment-là que la SADC pourra revenir à Madagascar pour continuer ses efforts de médiation".

Cette insistance sur l’adoption du projet de loi sur l’amnistie étant pour faire référence à l’article 20 de la feuille de route, signée le 17 septembre dernier par une dizaine d’entités politiques malgaches, en présence de la SADC. Cet article indique le retour au pays des exilés politiques sans condition avant la tenue des différentes élections dans le pays. Ces exilés politiques comprennent également l’ancien président, Marc Ravalomanana, qui s’est exilé en Afrique du sud depuis le mois de mars 2009.

De son côté, le président de la Transition, Andry Rajoelina se rue vers l’organisation des élections avec la promulgation de la loi fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le 1er février dernier.

D' après de sources bien informées, les 24 membres de la CENI seront votées d' ici jeudi dont la candidature y afférente sera close mardi en fin de journée. Sa recomposition a été recommandée par le document cadre de mise en œuvre de la feuille de route afin d'assurer des élections libres, transparentes et crédibles.