15022012
Xinhua
RABAT, 15 février (Xinhua) -- Une proposition de loi visant à autoriser au Maroc l'exercice de la finance islamique sous forme institutionnelle sera bientôt présenté à la Chambre des représentants (1ère chambre du parlement marocain) par le Parti de la justice et du développement (PJD) qui a remporté les élections législatives du 25 novembre 2011.



Le texte a été préparé par une équipe d'experts issue du parti sous la direction du ministre marocain délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance, M. Mohamed Najib Boulif, cité par l'hebdomadaire marocain la Vie Eco.

Pour rappel, le secrétaire général du PJD, et nouveau chef du gouvernement du Maroc, M. Abdelilah Benkirane, a annoncé l'introduction prochaine de principes de la finance islamique dans la nouvelle loi bancaire marocaine 2012.

Le texte définit les principes généraux qui régissent les produits actuellement commercialisés dans les banques, selon la loi islamique. Il précise que le crédit ne doit pas être une source de profit. L'intérêt est proscrit. Les prêts ne doivent pas faire l'objet de commerce.

L'argent, en tant que capital, peut servir de moyen pour faire du commerce et non pas constituer un objet de commerce. Subséquemment, tout excédent généré à partir de transactions non basées sur des actifs préalablement possédés par le vendeur (le banquier) est catégoriquement prohibé.

Il en est ainsi des prêts et autres formes de crédits classiques. De fait, ces banques ne se limitent pas, comme dans le régime conventionnel, à proposer des services d'intermédiation financière. Elles interviennent pour s'impliquer dans tout le processus de création, de transformation et de commercialisation des richesses.

Le texte propose trois types d'établissement : la banque islamique, l'institution financière assimilée à une banque islamique et l'institution financière islamique.

Celle-ci regroupe les organismes qui fournissent des services selon la loi islamique comme les sociétés de portefeuille et les fonds d'investissement, les sociétés d'investissement et de financement, les sociétés de change et les intermédiaires financiers, les sociétés de conseil spécialisées dans le secteur financier et les organismes d'évaluation de crédit.

Ces établissements sont uniquement assujettis à la charia et aux dispositions de la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, de la loi sur les sociétés anonymes et du code de commerce qui concordent avec celles de la charia.

Toutefois, ils seront contrôlés par Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) et soumis à ses règles prudentielles.

Banque Al Maghrib met en avant la nécessité du développement de la finance islamique dont elle a saisi tout l'enjeu (un marché qui doublera d'ici 2015 et qui pèserait actuellement 1 000 milliards de dollars).

Les banques classiques actuelles auront la possibilité de se convertir en banque islamiques de manière complète ou partielle. La conversion complète (activité entièrement conforme au système islamique) ne nécessitera pas la création d'une nouvelle banque.

Le respect des conditions de la proposition de loi permettra un transfert aisé de l'activité. Par contre, la conversion partielle devra se faire via la création, par la banque, "des guichets, des filiales, des caisses ou des fonds d'investissement affectés à ce type d'activité".

Jusqu'ici, quelques produits financiers islamiques sont autorisés et commercialisés par les banques marocaines sous forme de produits alternatifs.

Le cheikh Khalid bin Thani Al Thani et Abdulbasit Al Shaibei, respectivement président et PDG de la QIIB, ont été reçu le 21 décembre 2011 au Maroc afin de discuter d'un projet de partenariat financier et de coopération en matière d'investissement entre les deux Etats.

Un projet de création d'une banque d'investissement et d'une société d'assurance islamiques a ainsi été discuté (avec comme partage 51% de parts d'action pour le Maroc, et 49% pour le groupe bancaire qatari).