29022012
Xinhua
ALGER, 28 février (Xinhua) -- La Commission nationale de supervision en vue des élections législatives du 10 mai en Algérie a été officiellement installée mardi, avant de tenir dans la foulée sa première réunion pour élaborer son règlement intérieur, a rapporté l'agence APS.




ALGER, 28 février (Xinhua) -- La Commission nationale de supervision en vue des élections législatives du 10 mai en Algérie a été officiellement installée mardi, avant de tenir dans la foulée sa première réunion pour élaborer son règlement intérieur, a rapporté l'agence APS.

Cette commission, composée 316 magistrats issus de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et d'autres juridictions, est mandatée de superviser, sous la direction de Slimane Boudi, les opérations électorales allant du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin, de manière à assurer la régularité et la transparence de l'élection.

Conformément à la loi organique portant régime électoral, la commission est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires pour veiller à la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections.

Pour ce qui est son règlement intérieur, la commission dispose de toute latitude de l'élaborer en toute indépendance.

Elle sera dotée de sous-commissions locales.