07032012
IRIB
La Cour suprême des Etats-Unis a décidé lundi d'écouter une nouvelle fois les arguments des parties dans le litige qui oppose le géant américain du pétrole Shell et des Nigérians qui se disent victimes de torture.




La Cour suprême américaine s'est penchée la semaine dernière sur ce dossier, pour décider de la responsabilité des grandes entreprises face aux atteintes aux droits de l'homme commises hors des Etats-Unis.

Dans une décision peu courante qu'elle n'a pas justifiée, la plus haute juridiction du pays a annoncé lundi qu'elle entendrait à nouveau cette affaire, lors de sa prochaine session à l'automne 2012, avant de prendre une décision. Elle a demandé aux parties de préciser par écrit leurs arguments avant le printemps.

Dans cette affaire, douze Nigérians accusent Shell de "complicité dans des atteintes aux droits de l'homme commises contre eux dans la région d'Ogoni du Delta du Niger au Nigeria entre 1992 et 1995. Ces atteintes comprennent des actes de torture, des exécutions extra-judiciaires et des crimes contre l'humanité", selon la plainte déposée devant la Cour suprême.

Les neuf juges de la Cour suprême, qui paraissaient divisés sur la question à l'audience de mardi dernier, doivent déterminer s'il faut tenir ou non les grandes entreprises américaines responsables d'atteintes aux droits de l'homme commises à l'étranger, en vertu de la loi américaine Alien Tort Status (ATS).

Un recours similaire a été déposée devant la haute Cour américaine par 19 Nigérians contre le géant du pétrole Chevron. La Cour suprême pourrait finalement statuer en même temps sur les deux dossiers.