18032012
Xinhua
BUJUMBURA, 17 mars (Xinhua) -- Le procureur général de la République du Burundi, Valentin Bagorikunda, a annoncé samedi des mesures pour mettre fin à un phénomène de prêt à intérêt exorbitant entre des particuliers.




Parmi ces mesures, il y a la mise en exécution de l'article 299 du code pénal qui prévoit une servitude pénale de trois mois à deux ans et une amende de 10.000 francs burundais (environ 7 dollars) à 50.000 francs (35 dollars) ou d'une de ces peines seulement.

Ces peines seront infligées à la fois à l'usurier et à l' émetteur du chèque sans provision pour garantir le paiement de cette dette usuraire, s'il faut les sanctionner.

M. Bagorikunda a indiqué que toute ouverture d'un dossier relatif à l'émission d'un tel chèque doit requérir l'accord préalable du procureur général de la République.

Sauf dérogation expresse de ce dernier, l'instruction de pareil dossier ne pourra dépasser un mois et seul le juge du fond saisi déterminera, après réduction, le montant de la dette réellement due.

Relevant du domaine civil, ces dossiers ne seront instruits ni à la police judiciaire, ni au ministère public.

Ces derniers temps, un phénomène de prêt à intérêt exorbitant entre des particuliers s'observe dans les centres urbains, surtout en mairie de Bujumbura.

Ce prêt est souvent précédé par une remise d'un chèque indiquant le montant exorbitant que le débiteur, pressé par le besoin d'argent, paiera à l'échéance fixé.

Quand le débiteur devient défaillant, son créancier se précipite pour saisir les services de la police ou du parquet afin de recouvrer son prétendu dû sur base du chèque de garantie sans provision en sa possession. La plupart des fois, ce créancier se retrouve envoyé dans une prison.