Niger : Niger : le gouvernement s'explique sur la levée de l'immunité de parlementaires
le 21/03/2012 13:09:36
Niger

21032012
Xinhua
NIAMEY, 20 mars (Xinhua) -- Le ministre nigĂ©rien de la Justice, Marou Amadou, a animĂ© lundi un point de presse relatif Ă  la polĂ©mique entretenue autour des requĂȘtes de levĂ©e d'immunitĂ© de certains parlementaires.


Il s'agissait pour le ministre d'informer l'opinion que c'est Ă  la suite d'un rapport d'enquĂȘte administrative bouclĂ©e le 6 dĂ©cembre 2010 qu'il a demandĂ© au procureur gĂ©nĂ©ral prĂšs la Cour d'appel de Niamey d'engager une enquĂȘte judiciaire sur le dossier qui portait sur des malversations de plus de 600 millions de franc CFA.

Le procureur de la République a été saisi afin de poursuivre les quelque 127 personnes impliquées dans cette affaire d'organisation du scrutin référendaire, municipal et législatif de 2009.

Selon le ministre de la Justice, toutes les personnes citées ont reconnu avoir personnellement déchargé pour prendre l'argent qu'elles n'arrivent pas à justifier.

Au total 17 anciens ministres, 20 membres de la Cour constitutionnelle, trois membres du cabinet du Premier ministre, un membre de la Commission nationale des droits de l'homme seront auditionnés mais également des opérateurs économiques et des magistrats.

"C'est donc pour permettre aux dĂ©putĂ©s d'ĂȘtre entendus que le procureur de la RĂ©publique a souhaitĂ© la levĂ©e d'immunitĂ© parlementaire des dĂ©putĂ©s concernĂ©s", a indiquĂ© Marou Amadou.

Les textes relatifs au dĂ©putĂ© prĂ©cise que c'est "sur requĂȘte du gouvernement signĂ©e par le ministre de la Justice que les demandes de levĂ©e d'immunitĂ©s sont transmises Ă  l'AssemblĂ©e nationale".

Des commissions ad hoc chargées d'étudier les dossiers de demande de levée d'immunité ont été mises en place.

"La Constitution et les lois et rÚglements de la République ont, de bout en bout, été respectés", a conclu le ministre de la Justice.

Format imprimable Envoyer cet article à un ami Créer un fichier PDF à partir de cet article
Les commentaires appartiennent Ă  leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.