Afrique : Le président nomme M. Belaïz à la tête du Conseil constitutionnel
le 30/03/2012 18:23:52
Afrique

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ALGER, 30 mars (Xinhua) -- Le président algérien Abdelaziz Bouteflika a nommé Tayeb Belaïz au poste de président du Conseil constitutionnel, a rapporté vendredi l'agence APS citant un communiqué de la présidence.


"Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a pris, ce jour, un décret présidentiel portant nomination de M. Tayeb Belaïz, en qualité de président du Conseil constitutionnel conformément à l'article 164 de la Constitution, en remplacement de M. Boualem Bessaih", dont le mandat a expiré en septembre 2011, indique le document.

Le Conseil constitutionnel est la magistrature suprême du pays, qui est habilitée à annoncer l'entrée en vigueur d'une loi, valider les résultats électoraux, et demander la démission du président de la république.

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