La Chambre des conseillers du Maroc (chambre haute) a adopté mardi un projet de loi complétant la loi relative à la création des tribunaux de commerce.

(Xinhua) --Ce projet de loi vise à instaurer la confiance et à promouvoir la sécurité judicaire en renforçant les mesures d'instruction de l'affaire devant la juridiction et le juge rapporteur, aussi bien dans les tribunaux de commerce que dans les cours d'appel de commerce, à travers la mise en place de mesures efficientes, a expliqué le ministre marocain de la Justice, Mohamed Naciri.

Ces mesures de procédure ont prouvé leur efficacité dans plusieurs systèmes judicaires comparés. Elles font partie du système judiciaire relatif aux moyens de règlement des litiges dans plusieurs législations comparées", a-t-il souligné.

Selon M. Naciri, le projet de loi contribuera à rendre plus transparente la procédure appliquée au Maroc en matière de règlement des litiges commerciaux et à renforcer le rôle de la justice dans l'incitation aux investissements.

Il aura également un impact direct sur l'amélioration du classement du Maroc dans les rapports internationaux relatifs à l'indice de protection de l'investissement, a indiqué M. Naciri.

Ledit projet de loi comprend de nouvelles dispositions devant renforcer les compétences du tribunal et du juge dans le déroulement des procès, a-t-il indiqué.