18052012
Xinhua
RABAT, 17 Mai (Xinhua) -- La Chambre des conseillers (2e chambre du parlement marocain) organisera, vendredi à Rabat, un séminaire sur le sujet en collaboration avec la Commission consultative sur la régionalisation (CCR).
Les participants devraient débatte du découpage régional qui s'est appuyé sur le maillage administratif provincial actuel, afin de construire sur l'existant et de profiter de la longue tradition de décentralisation administrative du Maroc.
Le projet proposé se base sur le regroupement d'ensembles pertinents à base provinciale, se conformant ainsi à la triple exigence de la continuité, de la contiguïté et de l'intégrité des entités administratives.
L'article 135 de la nouvelle Constitution adoptée le 1er juillet 2011 qui fait partie du titre consacré aux "régions et collectivités territoriales" précise surtout que ces collectivités, notamment la région, constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires".
Ainsi, la régionalisation avancée va s'opérer selon des orientations fondamentales, permettant notamment de prévoir l'élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, et la gestion démocratique des affaires de la région.
Dans le discours prononcé le 9 mars 2011, le roi du Maroc Mohammed VI avait souligné que la régionalisation avancée devait également conférer aux présidents des conseils régionaux le pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis. Elle doit aussi renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d'une manière générale, à l'exercice des droits politiques et procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions.
Quant à la représentation des organisations syndicales et professionnelles, elle reste garantie au moyen de plusieurs institutions, dont et au premier chef, le Conseil Economique et Social et ce, dans le cadre de la rationalisation de l'action des composantes du paysage institutionnel. Selon CCR, le nombre de régions marocaines devrait passer de 16 à 12.
La même source ajoute que l'Etat marocain s'engage à créer et à consacrer par la loi un fonds de mise à niveau sociale des régions accusant des déficits dans les secteurs clés des infrastructures et des services sociaux de base, sur une douzaine d'années. Parallèlement, un fonds de solidarité régionale sera mis en place, auquel chaque région apportera une contribution raisonnable à partir de ses ressources.
Enfin, l'Etat marocain accroîtra de manière significative ses transferts vers les régions, dans un souci de renforcement de leur capacité d'action et d'initiative en matière de développement économique, social, culturel et environnemental.
La bonne gouvernance au niveau de la région est d'abord recherchée à travers le renforcement des capacités exécutives et de gestion des collectivités territoriales. C'est pourquoi il est prévu la mise à la disposition du conseil régional d'une agence placée sous son contrôle et destinée à l'appuyer sur le plan technique et à mettre en œuvre ses projets d'investissement, appelés à prendre de plus en plus d'envergure et à devenir plus complexes. De même, il est prévu une mise à niveau des administrations des autres collectivités locales. Il sera également créé, par voie législative, une agence régionale d'exécution des projets (AREP).
Organisme à vocation régionale, placé sous la supervision et le contrôle de chaque conseil régional, cette agence sera dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et de gestion.
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