20052012
IRIB
L'Assemblée nationale malienne a approuvé vendredi un projet de loi prévoyant l'amnistie des auteurs du coup d'Etat du 22 mars contre le régime d'Amadou Toumani Touré (ATT), a constaté un journaliste de l'AFP.


Selon un document de l'Assemblée dont l'AFP a obtenu copie, l'amnistie concerne les faits commis entre la période allant du 21 mars, date du début de la mutinerie de militaires ayant débouché, le 22 mars, sur le renversement des institution, jusqu'au 12 avril 2012, date de la prestation de serment du Président de la République par intérim.

Les infractions amnistiées sont notamment mutinerie, atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat, atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat, destructions d'édifices, opposition à l'autorité légitime, violences et voies de fait, homicide volontaire, involontaire, pillage, atteintes aux biens publics.