13062012
Xinhua
COTONOU, 12 juin (Xinhua) -- Le ministre béninois de la Justice, Marie-Elise Gbèdo, a procédé mardi à Cotonou, au lancement des travaux de la réunion des experts de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) qui prépare la réunion du conseil des ministres de l'institution qui s'ouvre jeudi à Cotonou.



Marie-Elise Gbèdo assure la présidence tournante de l'organisation qui regroupe 16 pays et dont le traité fondateur est signé à Port Louis à l'Ile Maurice en octobre 1993. L'organisation vise à harmoniser et à unifier le droit des affaires dans les Etats membres qui sont pour la plupart des anciennes colonies de la France. Elle veut promouvoir également l'arbitrage dans le règlement des litiges commerciaux.

La réunion du comité des experts examinera, selon les points inscrits à son ordre du jour, des questions touchant au renforcement des capacités des institutions de l'organisation et préparera les manifestations devant marquer son vingtième anniversaire qui sera célébré au Burina Faso en décembre 2013.

"Nous sommes aujourd'hui à quelques encablures de cet important événement qui, non seulement, fera le point de chemin parcouru, mais aussi et surtout posera les balises nécessaires à une meilleure orientation de l'organisation et son ancrage au plan institutionnel", a indiqué Marie -Elise Gbèdo.

A ce jour, l'Ohada dispose de neuf actes uniformes qui sont des textes juridiques unifiés qui couvrent des domaines assez variés tels que le droit des sociétés commerciales et groupements d'intérêts économiques (Gie), le droit du commerce général, l'organisation des sûretés, les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif et le contrat de transport de marchandises par la route.

En dehors du conseil qui prend les décisions, l'Ohada dispose de plusieurs institutions, dont la cour de justice et d'arbitrage dont le siège à Abidjan en Côte d'Ivoire, l'école régionale supérieure de la magistrature basée à Porto-Novo au Bénin et son secrétariat permanent installé à Yaoundé au Cameroun.