Maroc : Le Maroc applique des retenues sur indemnités des députés absentéistes (PAPIER GENERAL)
le 19/07/2012 18:29:57
Maroc

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Xinhua
RABAT, 19 juillet (Xinhua) -- Le bureau de la Chambre des représentants (première chambre du parlement marocain), a décidé d'appliquer, dès le 23 juillet prochain, le règlement intérieur qui dispose dans son article 68 de la retenue sur indemnité proportionnelle au nombre jours d'absence non justifiée, et qui évoque aussi l'obligation de la mention des absents à la plénière suivante, avec publication de leurs noms sur le site et le BO.

Selon le président de la Chambre, M. Karim Ghellab, le règlement intérieur de la Chambre s'appliquera effectivement contre les députés contrevenants à ses dispositions, soit en leur infligeant des avertissements, soit en publiant leurs noms sur le site de la Chambre et sur le Bulletin Officiel (BO) soit, enfin, en opérant une retenue sur une partie de leur indemnité parlementaire.

M. Ghellab a expliqué cette décision par le fait que l'absentéisme des députés au Maroc, tant en plénière qu'en commissions, a des répercussions négatives sur l'image extérieure de la Chambre.

En effet, les parlementaires ont une fois de plus brillé par leur absence. Ces derniers, qui devaient donner l'exemple en matière d'éthique et de comportement responsable, seraient un cas d'école en matière d'absentéisme.

Il a cité à titre d'exemple, lors du vote pour l'adoption de la loi de Finances, seulement 186 députés des 395 étaient présents. Cette séance retransmise par la TVM a donné une image déformée d'une Chambre des représentants dissipée et superficielle.

Le principe du vote personnel se voit donc bafoué par le principe de la délégation du vote. Les spécialistes de la chose politique au Maroc se demandent comment un Parlement qui enregistre un taux d'absentéisme conséquent peut accomplir sa mission constitutionnelle de contrôler convenablement le travail du gouvernement ou de proposer des amendements ou des projets de loi. Autrement dit, les députés n'assument pas le devoir qui est le leur de représenter les Marocains dans le débat public. Ils n'exercent pas suffisamment les pouvoirs de contrôle et d'initiative que la Constitution leur confie.

La question est aussi suggérée par le règlement intérieur de la Chambre des Conseillers (2e chambre du parlement marocain). L'in s'accorde à dire que le bureau du Parlement "est conscient de ce phénomène et déterminé à mettre en oeuvre les dispositions du règlement intérieur, et ce à travers les avertissements, l'annonce des noms des conseillers absents et les prélèvements sur les indemnités perçues.

Le cas échéant, les articles 55 et 56 de ce règlement soulignent la nécessité de justifier l'absence des membres n'ayant pas participé aux séances plénières et aux travaux des Commissions. En outre, le conseiller qui s'absente pendant plus de trois séances consécutives lors de la même session sans justification acceptable par la commission à la quelle il appartient est considéré comme démissionnaire.

Il est vrai qu'une grande partie du travail parlementaire ne s'effectue pas dans l'Hémicycle. Mais l'absentéisme serait moins élevé si les élus cumulaient moins de charges électives. Les parlementaires sont à la fois présidents et conseillers au sein de leurs communes respectives. Responsables de la gestion quotidienne des affaires locales, ils ne savent plus où donner de la tête. De plus, le cumul de ces mandats nuit gravement au bon fonctionnement du Parlement.

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