19092012
Xinhua
BRAZZAVILLE, 18 septembre (Xinhua) -- Le Chef de l'Etat congolais, Denis Sassou-N' guesso, vient de nommer par décret n° 2012-973 du 17 septembre, Auguste Iloki aux fonctions de président de la Cour constitutionnelle du pays en remplacement de Gérard Bitsindou décédé le 26 août dernier à Paris en France, des suites de maladie.


M.Iloki fait déjà partie de cette institution dont les membres avaient prêté serment le 15 juin 2012 pour le renouvellement de leur mandat de cinq ans, y compris M. Bitsindou, avant son évacuation en France pour des soins médicaux.

De même, le président Sassou-N' guesso a procédé, par décret n°2012-972 du 17 septembre, à la nomination de Pierre Passi, en qualité de membre de la Cour constitutionnelle.

A ce titre, un autre décret présidentiel n°2012-974 daté du même jour, nomme ce dernier au poste de vice-président de la Cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle assure le rôle de protection des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. Elle veille à la constitutionnalité des lois (si les lois votées par le Parlement ou l' Assemblée sont conformes à la lettre et l' esprit de la Constitution avant leur promulgation).

Cette institution veille également à la régularité de 1'élection du Président de la République et à celle des élections législatives (elle peut annuler des élections si des fraudes ou les autres irrégularités ont été constatées). Les décisions de la Cour constitutionnelle s'imposent à tous et ne sont susceptibles d'aucun recours, précisent les textes organiques de cette institution..

La Cour constitutionnelle est aussi appelée Conseil constitutionnel dans certains pays et compte huit membres, mais aussi neuf membres pour le Conseil constitutionnel, précise-t-on.