CONAKRY, 18 septembre (Xinhua) -- Dans le souci de faire respecter la loi et les libertés publiques relatives à l'organisation des manifestations et autres meetings politiques dans le pays, le ministre de l'Administration du territoire et de la Décentralisation, Alhassane Condé, vient de prendre une décision fixant les paramètres liés à l'exercice de cette liberté sur toute l'étendue du territoire national, a-t-on appris mardi de source officielle.

A travers une note circulaire adressée aux services déconcentrés de l'Administration du territoire dont Xinhua a reçu copie, le ministre Condé, conformément aux dispositions légales à propos des manifestations des partis politiques, précise que les partis, en vertu de la loi, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Cette mesure est aussi valable pour toutes les réunions publiques, les cortèges et les défilés ainsi que, d'une façon générale, pour toutes les manifestations sur les lieux et voies publics.

Cette déclaration des partis politiques sera faite sous forme écrite et adressée à l'autorité administrative locale, dont les maires pour les communes, présidents pour les communautés rurales de développement (CRD), seulement trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date prévue par les organisateurs.

Ainsi, selon le communiqué du ministre, dans les 24 heures de la réception de la déclaration, l'autorité en informe le pouvoir de tutelle, après avoir auparavant délivré un récépissé au déclarant.

Dans la déclaration, les organisateurs de la manifestation doivent faire mention des noms, prénoms, nationalité et domicile des organisateurs et être signée par trois d'entre eux domiciliés dans la région. De même, ladite déclaration doit, en outre, indiquer avec précision le but, l'heure, le lieu, la durée de la réunion et l'itinéraire projeté s'il s'agit d'une marche ou d'un cortège.

"L'autorité administrative responsable de l'ordre public peut interdire une réunion ou une manifestation publique, s'il existe une menace réelle de trouble à l'ordre public", indique le texte, avant de signaler que la décision d'interdiction de toute réunion ou manifestation publique doit être suffisamment motivée et notifiée aux signataires de la déclaration dans les quarante huit (48) heures de la réception de celle-ci.

Pour le respect des dispositions du code pénal guinéen, la décision d'interdiction d'une manifestation politique peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la cour suprême.
19092012
Xinhua