Dans un discours prononcé vendredi devant les membres des deux chambres du Parlement marocain, à l'occasion de l'ouverture de la première session de la 2ème année législative de la 9e législature, le roi Mohammed VI a fixé les priorités de l'action parlementaire et du plan législatif mis en oeuvre par le gouvernement marocain.


Ce dernier, qui s'apparente de plus en plus à un plan d'urgence adopté jeudi par le conseil du gouvernement marocain, avec comme priorités la mise en oeuvre de la régionalisation élargie, la justice et la gouvernance, comporte un calendrier portant aussi bien sur les lois organiques que sur les textes ordinaires.

Selon la mouture validée, les lois organiques relatives aux pétitions des citoyens, au Conseil national des langues et des cultures, ainsi qu'au Conseil consultatif pour la protection de l' enfance et de la femme seront prioritaires, au même titre que les nouvelles législations mettant en place le Conseil national de la jeunesse, la charte du sport et le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, et l'Instance nationale de la parité.

D'autres législations seront également élaborées pour l' activation des nouvelles stratégies, notamment celles de l' entrepreneuriat social, de la stratégie nationale pour la politique de la ville, de la couverture sociale pour les coopératives et du tissu informel. S'étalant sur 5 ans, ce plan donne aussi la priorité aux lois de nature structurelle relatives aux activités du gouvernement, à la justice, à l'officialisation de la culture amazighe, aux finances et aux commissions d'enquête.

Un autre chantier auquel s'attaque le plan législatif concerne la préparation du cadre juridique devant entourer les politiques publiques et sectorielles à lancer ou à développer, et ce en phase avec les nouvelles dispositions de la loi fondamentale en termes de libertés, de principes de citoyenneté.

En tout, le document comprend 16 lois organiques et des textes relatifs à la révision des lois se rapportant aux institutions des droits, des libertés et de la gouvernance, outre les lois ayant trait aux mesures législatives inscrites dans le cadre de l'harmonisation des lois avec les dispositions de la constitution, ainsi que les textes juridiques liés à la mise en oeuvre des politiques sectoriels. Bref, cette session d'automne revêt un caractère particulier du fait qu'elle vient parachever le chantier de la mise en oeuvre des dispositions constitutionnelles avec à la clé les lois organiques afférentes, l'élaboration du cadre juridique devant organiser les prochaines élections et l'ouverture du chantier de la régionalisation avancée.

Insistant sur la réforme de l'organisation territoriale comme étant "l'un des domaines structurants clés", le souverain chérifien a souligné qu'il convient d'assurer les conditions juridiques et organisationnelles nécessaires pour la mise en place de la Chambre des conseillers dans sa nouvelle version constitutionnelle.

Au volet de la réforme de l'organisation territoriale, le roi du Maroc a engagé les membres de l'institution législative à observer l'esprit et la lettre des dispositions constitutionnelles relatives aux régions et aux autres collectivités territoriales et à prendre en considération les propositions pertinentes de la Commission Consultative de la Régionalisation en la matière.

Le roi Mohammed VI a par ailleurs invité les parlementaires à oeuvrer à l'adoption des lois organiques sur le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et le Statut des magistrats, afin de mener à bien la réforme de la justice eu égard à "sa portée stratégique".

"Là encore, Nous aimerions vous inviter à observer scrupuleusement l'esprit et la lettre des dispositions constitutionnelles relatives au pouvoir judiciaire", a affirmé le roi du Maroc.
14102012
Xinhua