Une cinquantaine d'experts du droit commercial, de magistrats, de notaires, d'avocats d'huissiers de justice, de commissaires priseurs et autres praticiens de droits, ainsi que des universitaires et représentants de médias Togolais s'outillent du 15 au 19 octobre à Lomé sur le contenu et les enjeux de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Organisées par la Banque mondiale en partenariat avec la Commission de l'OHADA, ces assises doivent permettre aux participants de mieux s'imprégner du contenu et des enjeux de cet instrument juridique communautaire plus propice au développement et la croissance des affaires dans la région. Au final, ils auront découvert dans le droit commercial uniforme un nouvel acteur commercial, à savoir l'entreprenant de même que les modifications intervenues dans la vente commerciale, le bail commercial et la gestion du fonds de commerce, ainsi que les sûretés personnelles, mobilières et immobilières et les travaux.

Les communications et les débats porteront sur les innovations que revêt cet acte, les garanties qu'il comporte en matière des affaires et les réformes nécessaires qui y sont apportées pour la prospérité des affaires dans la zone.

Ouvrant les travaux, le représentant du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Egbetonyo Kossivi, a rappelé que l'OHADA est un outil d'intégration juridico-économique régionale qui a pour finalité essentielle de mettre en place de l'espace favorable aux affaires. C'est pourquoi, a-t-il souligné, il s'avère nécessaire de remettre à niveau les acteurs concernés par son application, notamment les praticiens du droit et les opérateurs économiques. Il a indiqué que depuis plusieurs années déjà, le gouvernement a placé la problématique de l'amélioration du climat des affaires comme l'une de ses préoccupations liées à l'intégration régionale et s'est résolument engagé, avec l'appui du secteur privé, et des partenaires techniques et financiers, dans un vaste programme de réformes visant à créer et à maintenir un cadre de facilitation et de rentabilisation optimale des investissements privés.

Le représentant résidant de la Banque mondiale, Hervé Assah, a pour sa part souligné qu'il incombe aux Etats de membres de l'OHADA de mettre en place des mécanismes et dispositifs complémentaires pour tirer le maximum d'avantages des innovations de ce cadre législatif régional. Il a exhorté les séminaristes à une participation active aux travaux afin d'être bien outillés pour être des acteurs efficaces de la facilitation et de l'assainissement de l'environnement des affaires au Togo, et félicité le gouvernement togolais pour les efforts qu'il ne cesse de déployer en vue de l'appropriation de l'acte communautaire par les juristes praticiens et acteurs du monde des affaires togolais.

L'acte uniforme de l'OHADA relatifs au droit commercial général et à l'organisation des sûretés, dont les versions révisées, a été adopté le 15 décembre 2012.
16102012
Xinhua