La Suisse et la Tunisie ont signé mardi un accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements entre les deux pays, a annoncé le secrétariat d'Etat à l'économie suisse (SECO).



L'accord a été signé à Tunis par l'ambassadeur de Suisse en Tunisie Pierre Combernous et le ministre de l'Investissement et de la Coopération internationale de la République Tunisienne Riadh Bettaïeb. Selon le SECO, le nouvel accord offrira aux investisseurs suisses et tunisiens des standards modernes de protection, en remplacement de l'accord en vigueur depuis 1964 entre les deux pays.

L'accord pose, pour l'essentiel, les règles du traitement des investissements en provenance du pays partenaire, du transfert du capital et des revenus de l'investissement, de l'indemnisation en cas d'expropriation, et fixe les procédures de règlement des différends. L'accord entrera en vigueur sitôt accomplies les procédures d'approbation requises dans chacun des deux pays, a précisé le SECO.

En apportant plus de sécurité juridique et une meilleure protection contre les risques non commerciaux, les accords bilatéraux de protection des investissements contribuent à l'attractivité et à la compétitivité du pays concerné pour les investisseurs étrangers, a expliqué le SECO.
17102012
Xinhua