Tunisie : Adoption d'un projet de loi habilitant le président à prendre des décrets-lois
le 08/02/2011 18:06:25
Tunisie

La Chambre des Députés tunisienne a adopté lundi un projet de loi habilitant le président intérimaire de la République Foued Mebazaa à prendre des décrets- lois conformément à l'article 28 de la Constitution.

(Xinhua) --L'adoption de cette loi est due au cours d'une première séance de la Chambre depuis la chute du président Ben Ali le 14 janvier, en présence de 195 des 214 députés.

Selon des sources concordantes, 177 députés ont voté pour, 16 contre (des représentants des partis d'opposition légaux) et 2 élus du Rassemblement constitutionnel démocratique se sont abstenus.

Cette loi doit permettre au président intérimaire de prendre des décrets concernant notamment l'amnistie générale, les textes internationaux relatifs aux droits de l'homme, l'organisation des partis politiques ainsi qu'une réforme du Code électoral.

Mercredi prochain, la Chambre des Conseillers tiendra une séance plénière pour l'examen cette loi afin qu'elle entre en vigueur.

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