Tunisie : la Chambre des conseillers autorise le président intérimaire à prendre des décrets-lois
le 10/02/2011 20:44:00
Tunisie

20110210
Xinhua
TUNIS, 9 février (Xinhua) -- La Chambre des conseillers tunisienne a adopté mercredi une loi autorisant le président intérimaire Foued Mebazaa à prendre des décrets-lois.

Cette loi a été adoptée à l'unanimité par 86 sénateurs présents, sur 110 sénateurs qui composent la Chambre des conseillers crée en 2002.

Lundi, la Chambre des députés a adopté ce projet de loi habilitant le président intérimaire de la République Foued Mebazaa à prendre des décrets-lois conformément à l'article 28 de la Constitution.

Cette loi doit permettre au président intérimaire de prendre des décrets concernant notamment l'amnistie générale, les textes internationaux relatifs aux droits de l'homme, l'organisation des partis politiques ainsi qu'une réforme du code électoral.

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