Un guichet unique sera crée au cours de cette année dans le domaine foncier au Congo, a annoncé le ministre congolais de la réforme foncière et du domaine de l'Etat, Pierre Mabiala, mardi à Brazzaville au cours d'une communication.



Ce guichet unique permettra entre autres, de réaliser la traçabilité et la fiabilité des titres fonciers, en même temps que l'allègement des procédures de leur établissement.

Il servira par ailleurs, a-t-il souligné, à restaurer le double caractère technique et fiscal du cadastre, et à constituer l'assiette de l'impôt foncier.

Au cours de sa communication faite au cours de la cérémonie d' échanges des vœux de nouvel an 2013 avec les cadres et agents de son département ministériel, Pierre Mabiala a par ailleurs dévoilé le programme d'activités de son département pour 2013.

Ainsi, le ministère lancera, au cours de cette année, les travaux d'aménagement du cadre foncier national et de la constitution des réserves foncières de l'Etat ainsi que la reconstitution des biens du domaine de l'Etat.

Le gouvernement va également acquérir des espaces de terres dans les principales villes congolaises en vue d'un aménagement pour toute occupation humaine légale.

Actuellement le Congo est en train d'expérimenter un projet visant à développer le cadastre national. La première phase de ce projet qui concerne l'obtention des informations de cartographie pour Brazzaville, Pointe Noire et les autres villes du pays s'est terminée en 2010. La seconde étape qui a débuté en fin 2010, a pour objet d'identifier les informations sur la propriété du terrain.

La finalisation de ce projet aboutira à l'institution d'un protocole de vente des parcelles de terrains et à une enquête parcellaire en vue, entre autres, de réduire le grand nombre de litiges fonciers qui représentent 70 % de l'ensemble des affaires portées devant les tribunaux congolais.
30012013
Xinhua