La société civile burundaise a appelé vendredi l'Assemblée nationale, actuellement en session ordinaire, à voter une loi sur la Commission Vérité-Réconciliation (CVR) conforme aux standards internationaux.

Un accord-cadre conclu entre le gouvernement et l'ONU en novembre 2007 fait ressortir que le gouvernement s'est engagé à considérer le rapport sur les consultations nationales dans les textes fondateurs des Mécanismes de Justice Transitionnelle (MJT), selon un responsable du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), Pacifique Ninanahazwe.

En effet, a-t-il précisé, les consultations nationales sur la mise en place des MJT organisées sur le territoire burundais au cours du second semestre 2009, ont recommandé deux mécanismes pour le Burundi, à savoir un mécanisme pénal et de vérité.

Pour M. Ninanahazwe, la volonté du gouvernement de mettre en place le Tribunal spécial (TS) après les travaux de la CVR est certes un schéma qui peut marcher pour autant qu'il y ait des garanties suffisantes qu'on aura le TS.

Pour le FORSC, a-t-il poursuivi, dans le projet de loi sur la CVR, la mention qu'il y aura un TS devrait y figurer.

"Ce que nous regrettons aujourd'hui, c'est que le projet de loi sur la CVR ne mentionne aujourd'hui nulle part qu'il y aura un mécanisme judiciaire ou pénal après les travaux de la CVR. C'est là notre principale crainte", a-t-il martelé.

Comme voie de sortie, il a proposé la vérité sur toutes les crises du Burundi post-indépendant ainsi que le châtiment des graves crimes à caractère inamnistiables.

En guise de recommandations, la société civile a recommandé que des négociations soient engagées entre le Burundi et les Nations unies pour conclure un accord sur cet aspect judiciaire et d'autres questions lors des pourparlers menés en 2007.