Tunisie : la Constituante passe à l' examen de la loi d' isolement politique article par article
le 29/06/2013 12:10:00
Tunisie

Après avoir repris les travaux pour la deuxième journée consécutive, l'Assemblée constituante tunisienne a approuvé vendredi le projet de la loi d' immunisation de la révolution (dite loi d' isolement politique) dans son intégralité pour laisser la voie à son examen article par article.



Parmi les présents à la séance de ce vendredi, 96 députés ont voté pour la globalité de cette loi contre 36 votes défavorables avec 3 abstentions.

D' après le bureau de la présidence de l' Assemblée, les présidents des groupes parlementaires et les représentants des députés hors groupes devraient se réunir vendredi tard dans l' après-midi afin de trouver un arrangement sur la plénière qui sera réservée à l' examen article par article de la loi en question.

Ce projet de loi faisant, depuis plusieurs mois, l' objet d' une polémique effervescente qui peut, selon des observateurs locaux, changer d' arène pour se transférer à la rue opposant défenseurs et opposants à cette loi séduit une grande partie de la population mais surtout certains partis politiques influents.

Il s' agit notamment du parti islamiste Ennahdha majoritaire à la Constituante (89 députés) appuyé par l' un de ses deux alliés au pouvoir à savoir le Congrès pour la République (14 députés) outre des partis proches comme le mouvement "Wafa" (Fidélité) représenté par 8 députés.

Dans l' autre camp, les partis de l' opposition, des composantes de la société civile, des syndicalistes, et une partie des citoyens s' attachent à faire influencer les députés à ne pas approuver la loi d' isolement politique qui, selon eux, n' est autre qu' un "instrument politique" susceptible de légitimer l' exclusion de candidats aux élections générales, confisquer à environ 60 mille Tunisiens le droit de faire partie de la vie politique mais essentiellement donner la voie à l' expansion de la violence et de la division sur fonds idéologique dans la société.

Composé d' une dizaine d' articles, le projet de la loi d' isolement politique stipule l' interdiction aux responsables ayant rempli des hautes responsabilités (fonctions) sous l' ancien régime de Ben Ali ou au sein de son parti dissous (Rassemblement constitutionnel démocratique, RCD). L' interdiction s' étale sur sept années fermes.

L' article premier du projet de cette loi exige la mise en place de dispositions susceptibles d' immuniser la révolution et la protéger contre l' instrumentalisation par les personnes influentes sous l' ancien régime.
20132906
Xinhua

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