La Côte d’Ivoire a connu une grave crise
politico-militaire après la tentative de coup d’Etat opérée par une rébellion
armée en septembre 2002. La France, puis la CEDEAO, ont envoyé d’importants
contingents militaires pour séparer les belligérants. Cette interposition a
permis d’éviter une guerre civile et de nombreux massacres. Depuis le
cessez-le-feu de 2003, la Côte d’Ivoire vivait au rythme d’un processus de
sortie de crise pour lequel l’organisation d’élections présidentielles et
législatives justes, transparentes, libres et démocratiques constituait une
étape décisive. La Communauté internationale s’est largement investie depuis
2003 afin de progresser dans cette voie.
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies a créé le 4 avril 2004 une opération de
maintien de la paix, l’ONUCI, soutenue par la force française Licorne, pour
prendre le relais des contingents de la CEDEAO et accompagner le processus de
paix.
Le processus de paix a connu de nombreux blocages imputables à l’absence de
volonté réelle des parties, puis un brutal coup d’arrêt en novembre 2004,
lorsque les forces loyalistes ont rompu le cessez-le-feu en lançant une
offensive au cours de laquelle neuf soldats français ont été tués. La communauté
française a alors été victime de nombreuses exactions et une partie a été
évacuée (plus de 8 000 personnes). A la suite de ces événements, le Conseil de
Sécurité a décidé un embargo sur les armes, prévu un mécanisme de sanctions
individuelles et renforcé le mandat de l’ONUCI.
Après l’échec successif des accords de Marcoussis, Accra et Pretoria, le nouveau
président de la CEDEAO, le Président burkinabè Blaise Compaoré, avec la
bénédiction de la plupart de ses pairs africains, a organisé un dialogue direct
inter-ivoirien proposé par le Président Gbagbo à la rébellion des Forces
Nouvelles. Le Chef des Forces Nouvelles, Guillaume Soro, et Laurent Gbagbo ont
signé le 4 mars à Ouagadougou un accord sur un processus de transition
conduisant à des élections fin 2007 ; un accord complémentaire a été conclu le
27 mars faisant de G. Soro le nouveau Premier Ministre et lui interdisant de se
présenter à l’élection présidentielle.
Dans ce contexte, le mandat des forces impartiales a été régulièrement renouvelé
en vue d’accompagner la mise en œuvre de l’Accord Politique de Ouagadougou et
d’aider à l’organisation des élections. Dans ce sens, le Représentant spécial du
Secrétaire général des Nations Unies (RSSGNU), M. Choi, avait la mission de
certifier le processus électoral.
Depuis la signature de l’Accord de Ouagadougou, des avancées tangibles avaient
été constatées ; gouvernement de réconciliation, suppression de la zone de
confiance et de la ligne verte qui coupait le territoire en deux, organisation
des audiences foraines (délivrance de plus de 600 000 jugements supplétifs de
naissance), début du redéploiement de l’administration dans le Nord. Si
l’amélioration du climat sécuritaire était sensible, le pays devait tout de même
faire face à des flambées sporadiques de violence en diverses localités du
territoire.
Les opérations d’identification et de recensement électoral s’étaient
officiellement achevées le 30 juin 2009. La liste électorale définitive, qui
comprenait 5725720 inscrits, a finalement été adoptée le 9 septembre 2010. Le
premier tour de l’élection présidentielle s’est déroulé le 31 octobre dernier.
Le président sortant Laurent Gbagbo et l’ex-Premier ministre Alassane Ouattara
ont recueilli respectivement 38,30% et 32,08% des suffrages au premier tour.
A l’issue du second tour qui s’est tenu le 28 novembre, alors que la Commission
électorale indépendante avait annoncé la victoire d’A. Ouattara avec 54,1% des
voix, le Conseil constitutionnel a invalidé la décision de la CEI et déclaré
Laurent Gbagbo vainqueur. Le RSSGNU, M. Choi, a, dans le cadre de son mandat de
certification, validé les résultats proclamés par la CEI. La communauté
internationale (et notamment les organisations africaines -Union africaine, la
CEDEAO-, mais encore l’Union européenne, les Etats-Unis ou la France) a alors
logiquement reconnu Alassane Ouattara comme le Président élu et légitime de Côte
d’Ivoire. Le Groupe de Haut Niveau des chefs d’Etat nommés par l’Union africaine
a confirmé, dans ses conclusions rendues le 10 mars à Addis Abeba, la
reconnaissance d’A. Ouattara comme Président de la République de Côte d’Ivoire.
Laurent Gbagbo s’est toutefois maintenu au pouvoir en nommant son propre «
gouvernement » et en opérant un blocus de l’Hôtel du Golf où étaient installés
le Président Ouattara et le gouvernement légitime. De nombreux appels et
médiations régionales et internationales ont été mis en œuvre afin de permettre
une transition ordonnée, pacifique et respectueuse de la volonté des Ivoiriens.
Le Conseil de sécurité a adopté le 20 décembre 2010 à l’unanimité la résolution
1962 prolongeant pour une durée de 6 mois le mandat de l’ONUCI. Face au refus
persistant de l’Ancien Président de quitter le pouvoir, l’Union Européenne a
pris des sanctions ciblées contre Laurent Gbagbo, son entourage et ceux qui le
financent. Les Etats-Unis et le Canada ont également pris des sanctions
individuelles. L’Union africaine avait exclu la Côte d‘Ivoire de ses instances
jusqu’à l’arrivée au pouvoir effectif d’A. Ouattara. La communauté
internationale a fait part de son inquiétude quant aux nombreuses violences et
atteintes au droit de l’homme en Côte d‘Ivoire. Le Conseil des Droits de l’Homme
à Genève a créé le 25 mars une commission d’enquête indépendante pour enquêter
sur les exactions en Côte d’Ivoire. La Cour pénale internationale a affirmé à
plusieurs reprises suivre de près la situation. Les Forces Républicaines de Côte
d’Ivoire (FRCI, ex-Forces Nouvelles), favorables au Président Ouattara, ont
lancé le 28 mars une offensive d’envergure. Après avoir rapidement pris le
contrôle de la majeure partie du pays, elles se sont engagées, le 31 mars au
soir, dans Abidjan, où s’étaient retranchés les derniers éléments armés
favorables à Laurent Gbagbo, notamment autour du palais présidentiel où elles
leur ont opposé une forte résistance. Le Conseil de sécurité a adopté le 30 mars
dernier, à l’unanimité, la résolution 1975 par laquelle il a autorisé l’ONUCI,
soutenue par la force Licorne, comme le prévoit la résolution 1962, à « utiliser
tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe de
protéger les civils […], y compris pour empêcher l’utilisation d’armes lourdes
contre la population civile ». Le 4 avril 2011, l’ONUCI et Licorne (sur demande
expresse du SGNU) ont mis en œuvre cette résolution en attaquant les sites
d’armes lourdes menaçant les civils. Laurent Gbagbo a été arrêté dans sa
résidence d’Abidjan par les FRCI le 11 avril ainsi que son épouse et a été
transféré à l’Hôtel du Golf, puis en dehors d’Abidjan dans un lieu tenu secret.
Le Président Ouattara fait désormais face à de nombreux défis ;
La réponse aux problèmes humanitaires et aux besoins en services sociaux de base
qui restent particulièrement aigus à Abidjan comme en province. Le nombre de
déplacés à l’issue des évènements est estimé à 900000 personnes environ et 135
000 personnes seraient réfugiées au Liberia selon le HCR.
Le processus de réconciliation nationale et la traduction en justice des
coupables des violences et exactions. Dans ses différentes interventions, le
Président Ouattara en a fait une priorité, appelant les Ivoiriens à « s’abstenir
de tout acte de représailles ou de violences », réitérant sa volonté de créer
une « commission vérité et réconciliation ». Il a également annoncé le lancement
de procédures judiciaires contre Laurent Gbagbo, son épouse et ses
collaborateurs.
Le Président Ouattara doit faire face à de très lourds défissécuritaires ;
poursuite des efforts de sécurisation de la capitale et du pays, réunification
et restructuration des forces armées, présence de miliciens, grande quantité
d’armes circulant dans le pays.
Au plan politique, les élections législatives pourraient se tenir d’ici à la fin
de l’année.
Institutions
Laurent Gbagbo avait été élu président de la République de Côte d’Ivoire en
octobre 2000 pour un mandat de 5 ans. La tentative de coup d’Etat de 2002 (voir
« Politique intérieure ») avait divisé le territoire en deux et durablement
fragilisé le pays. Le mandat de Laurent Gbagbo avait été prolongé à plusieurs
reprises par les différents accords qui ont tenté de régler la crise ivoirienne.
Attendue de longue date, l’élection présidentielle a finalement été organisée en
novembre 2010. Alassane Ouattara a remporté celle-ci et a été reconnu comme le
Président légitime de la Côte d’Ivoire par la communauté internationale. Le
refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir a plongé le pays dans une situation
institutionnelle inédite et dans la guerre civile. Après des mois d’efforts
diplomatiques pour convaincre Laurent Gbagbo de céder pacifiquement le pouvoir,
les Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (soutenant le Président Ouattara) ont
lancé une offensive militaire fin mars à l’issue de laquelle Laurent Gbagbo a
été arrêté le 11 avril. Si la pacification du pays n’est pas encore achevée, le
Président Ouattara exerce désormais effectivement le pouvoir.
Composition du gouvernement de la République de Côte
d’Ivoire
Président de la République ; M. Alassane Dramane OUATTARA -
Premier ministre, Chef du Gouvernement, Ministre de la Défense ; M. Guillaume
Kigbafori SORO,
Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; Me Jeannot Kouadio
AHOUSSOU,
Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur ; M. Hamed BAKAYOKO,
Ministre des Affaires Etrangères ; M. Daniel Kablan DUNCAN,
Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité
; M. Gilbert Kafana KONE,
Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement ; M. Albert Toikeusse
MABRI,
Ministre de l’Economie et des Finances ; M. Charles Koffi DIBY,
Ministre de l’Industrie ; M. Moussa DOSSO,
Ministre des Infrastructures Economiques ; M. Patrick ACHI,
Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie ; M. Adama TOUNGARA,
Ministre de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ; Prof. Thérèse Aya N’DRI
YOMAN,
Ministre de l’Education Nationale ; Mme Kandia Kamissoko CAMARA,
Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; M. Konan
GNAMIEN,
Ministre de l’Artisanat et de la Promotion des PME ; M. Sidiki KONATE,
Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; M.
Ibrahima CISSE,
Ministre des Ressources Animales et Halieutiques ; M. Kobena Kouassi ABJOUMANI,
Ministre de l’Agriculture ; M. Mamadou Sangafowa COULIBALY,
Ministre du Commerce ; M. Dagobert BANZIO,
Ministre de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ; M.
Albert FLINDE,
Ministre chargé des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques ; M. Gnénéma
COULIBALY,
Ministre de la Culture et de la Francophonie ; M. Maurice Kouakou BANDAMA,
Ministre de la Famille, de la Femme et de l’Enfant ; Mme Raymonde Goudou COFFIE,
Ministre de la Communication ; M. Souleymane Coty DIAKITE,
Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ; M. Rémi Kouadio ALLAH,
Ministre du Tourisme ; M. Charles Aké ATCHIMON,
Ministre de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ; M. Mamadou
SANOGO,
Ministre des Sports et des Loisirs ; M. Philippe LEGRE,
Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication
; M. Bruno Nabagné KONE,
Ministre des Transports ; M. Gaoussou TOURE,
Ministre des Eaux et Forêts ; M. Clément Boueka NABO,
Ministre chargé de l’Intégration Africaine ; M. Adama BICTOGO,
Ministre de la Promotion de la Jeunesse et du Service Civique ; M. Alain Michel
LOBOGNON,
Ministre de la Promotion du Logement ; Mme Nialé KABA,
Ministre chargé des ex-Combattants et des Victimes de Guerre ; M. Mathieu Babaud
DARRET,
Ministre de la Salubrité Urbaine ; Mme Anne Désirée OULOTO,
Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Ministre de la Défense ; M. Paul
Koffi KOFFI -
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