Le projet d'ordonnance de la loi de finances rectificatives 2010, adopté en conseil des ministres mercredi dernier et publié vendredi, a revu à la baisse tout le budget général de l'Etat malgache.
Si le budget comprenant les produits et revenus applicables, prévu dans la loi de finances initiale était de 2 786 milliards d' Ariary soit environ, 1 milliard 393 millions de dollars américains, il a été rectifié à 2 515 milliards d'Ariary (environ 1 milliard 257 millions de dollars) dans la loi rectificative.
Etant donné que les subventions extérieures, destinées au programme d'investissement sont en baisse de 271 milliards d' Ariary, cette révision du budget général de l'Etat est plus qu' importante. Les recettes fiscales ainsi que les aides budgétaires ont diminué respectivement chacun de 212 milliards et de 83 milliards d'Ariary, une hausse des recettes non fiscales compensera ces trous d'une augmentation de 215 milliards d'Ariary.
Toutefois, le budget pour la présidence de la Haute Autorité de Transition (HAT) malgache qui était de 65 milliards d'Ariary (32 millions de dollars) au départ, a été augmenté à 265 milliards d' Ariary soit environ 132,5 millions de dollars américains. Cette augmentation, selon le président de la HAT, Andry Rajoelina, n'est que l'obtention du fonds d'appui de 100 millions de dollars obtenu de la Société chinoise WISCO, pour le paiement du permis d' exploitation du minerai de fer de Soalala, dans l'ouest de la grande île. Ce budget sera géré par la présidence de la HAT afin de pouvoir financer des actions touchant directement la population, dont la construction des infrastructures de bases comme les centres hospitaliers et les stades ainsi que du site culturel d' Antananarivo».
Le facteur social est également touché par ce budget dont la création, au niveau de «chaque mission des ministères et de la présidence de la HAT pour le budget 2010, d'un programme d'appui de la présidence aux grands projets et secteurs sociaux», indique l'article 16 de cette loi de finances rectificative.
A part la Présidence de la HAT, seuls les budgets de fonctionnement des deux ministères de transition ont été augmenté dont celui du ministère des Forces Armées et celui de la Sécurité Intérieure. Alors que le budget de fonctionnement du ministères de l'environnement, des forêts et des travaux publics sont touchés par les limitations extrêmes, respectivement -79% et -58%, et aussi les -36% de l'agriculture, les -29% du Ministère des Finances et du Budget et les -73% du Ministère des Transports.
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) tranchera en dernier ressort le sort de ce projet d'ordonnance de loi de finances rectificatives pour conformité ou non avec la Constitution en vigueur.
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