DAKAR, 30 mars (Xinhua) -- Pour rendre efficace la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, créée au sein de l'Union africaine (UA), les spécialistes du droit et acteurs des organisations des droits de l'homme plaident pour l'accès des individus et ONG à cette Cour ainsi que pour son indépendance et sa crédibilité.

«Ces acteurs regroupés dans la Coalition pour une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples efficace» ont échangé sur la question mardi à Dakar. Sur la cinquantaine de pays africains ayant ratifié le protocole portant création de cette Cour, seuls quatre pays ordonnent à ses citoyens et ONG de saisir directement la Cour. Il s'agit du Mali, du Burkina Faso, du Malawi et de la Tanzanie, informe Mambassa Fall, chargé de mission de la FIDH.

En effet seuls la commission africaine des droits de l'homme et des peuples, les Etats, les ONG jouissant du statut d' observateur auprès de la commission peuvent saisir directement cette Cour. Les individus et les organisations ne peuvent le faire qu'à une condition : « exclusivement lorsque l'Etat contre lequel la requête a été introduite a fait une déclaration ouvrant aux individus ou ONG le droit de saisir directement la Cour » explique Mambassa Fall.

Toutefois, les parties doivent épuiser toutes les voies de recours internes avant de saisir la Cour d'une affaire. Une procédure qui ne facilite pas alors selon les spécialistes l'accès aux individus à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

Selon Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l'homme, il s'agit d'un manque de volonté politique des Etats africains. « C'est parce que aucun Etat ne veut être trainé devant une juridiction sous régionale ou internationale. C'est pourquoi nos Etats sont promptes à ratifier les protocoles et trainent les pieds quand il s'agit d'aller vers une effectivité de ses mesures » a-t-il indiqué.

Me Dioma Ndiaye propose ainsi une révision de la charte pour ainsi permettre aux personnes physiques de saisir directement cette juridiction. En attendant, Allassane Seck, vice-président de la RADDHO propose un contournement de la situation en invitant les individus à passer par la commission africaine des droits de l' homme et des peuples pour accéder à la Cour. D'ailleurs dit-il, « cette commission n'a pas besoin d'être saisi. Elle peut elle-même saisir la Cour quand elle constate des manquements ».

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui à son siège à Arusha (Tanzanie) se compose de onze juges ressortissant des Etats membres. Elle peut examiner les requêtes pour violation de la Charte africaine ou d'autres traité africains des droits humains dont elle est saisie par des Etats, organisations ou des individus jouissant du droit de saisine. La Cour peut également donner des avis consultatifs sur des questions de droits de l'homme.

L'indépendance et la crédibilité de cette Cour est aussi la préoccupation des spécialistes du droits. Lesquelles ne peuvent passer que par un processus transparent de nomination et d' élection des juges à la Cour africaine. Cette transparence doit garantir selon Me Amadou Aly Kane, vice-président de la Coalition pour une Cour efficace, une représentation équitable des systèmes judiciaires africains et la parité hommes/femmes lors de la nomination et de l'élection des juges.