Des spécialistes mettent en doute l'efficacité de la Cour africainedes droits de l'homme (SYNTHESE)

DAKAR, 30 mars (Xinhua) -- Pour rendre efficace la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, il faut permettre son accès à des individus et des ONG, estiment des spécialistes du droit réunis mardi à Dakar.

Sur une cinquantaine de pays africains membres de cette cour, seuls quatre - Mali, Burkina Faso, Malawi et Tanzanie - autorisent leurs citoyens et ONG à saisir directement cet organisme spécialisé de l'Union africaine (UA).

Sinon, cette possibilité n'est offerte qu'aux Etats membres ou aux ONG ayant un statut d'observateur auprès de la Commission africaine des droits de l'homme, informe Mambassa Fall, chargé de mission de la Fédération internationale des Droits de l'Homme ( FIDH).

Les individus et les organisations ne peuvent le faire qu'à une condition : "exclusivement lorsque l'Etat contre lequel la requête a été introduite a fait une déclaration ouvrant aux individus ou ONG le droit de saisir directement la Cour", explique M. Fall.

Les individus et les organisations ne peuvent le faire qu'à une condition : "exclusivement lorsque l'Etat contre lequel la requête a été introduite a fait une déclaration ouvrant aux individus ou ONG le droit de saisir directement la Cour", explique Mambassa Fall.

Toutefois, les parties doivent épuiser toutes les voies de recours internes avant de saisir la Cour d'une affaire. Une procédure qui ne facilite pas alors, selon les spécialistes, l' accès des individus à la Cour africaine.

Ces contraintes s'expliquent, d'après Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l'homme, par un manque de volonté politique des Etats africains qui ne veulent " être trainé devant une juridiction sous régionale ou internationale".

"C'est pourquoi les Etats sont promptes à ratifier les protocoles et trainent les pieds quand il s'agit d'aller vers une effectivité de ses mesures", indique-t-il, proposant une révision de la charte.

Alassane Seck, vice-président de la Rencontre africaine de défense des de l'homme (RADDHO), suggère de contourner l'obstacle en invitant les individus à passer par la Commission africaine des droits de l'homme et pour accéder à la cour africaine.

D'ailleurs, dit-il, "cette commission n'a pas besoin d'être saisie. Elle peut elle-même saisir la cour quand elle constate des manquements".

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui à son siège à Arusha (Tanzanie) se compose de 11 juges ressortissant des Etats membres.

Elle peut examiner les requêtes pour violation de la Charte africaine ou d'autres traité africains des droits humains dont elle est saisie par des Etats, organisations ou des individus jouissant du droit de saisine. La cour peut également donner des avis consultatifs sur des questions de droits de l'homme.

L'indépendance et la crédibilité de cette cour constituent aussi une préoccupation des spécialistes du droit qui estiment que celles-ci ne peuvent passer que par un processus transparent de nomination et d'élection des juges à la Cour africaine.

Cette transparence doit garantir, selon Me Amadou Aly Kane, une représentation équitable des systèmes judiciaires africains et la parité hommes/femmes lors de la nomination et de l'élection des juges.