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La nouvelle constitution du Maroc est fin prête

RABAT, 10 Juin (Xinhua) -- La nouvelle constitution du Maroc est fin prête.

Le président de la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC), le Pr. Abdellatif Mennouni, vient de divulguer les principes et les orientations essentiels du projet, élaboré par la Commission, à la lumière du discours royal du 9 mars dernier, des mémorandums judicieux de l'ensemble des instances nationales politiques, syndicales, associatives et de jeunes, ainsi que des efforts constructifs des membres de ladite commission.

Un communiqué du Mécanisme politique de suivi de la réforme constitutionnelle au Maroc souligne que lors de la dernière réunion tenue mardi au cabinet royal, qui a regroupé 33 partis (majorité gouvernementale, opposition parlementaire et formations partisanes non représentées au Parlement) et les 5 centrales syndicales les plus représentatives, les différentes composantes du Mécanisme, après être convenues de l'ordre du jour et de la méthodologie de travail, ont fait part de leur appréciation de la haute volonté royale d'associer toutes les formations politiques et les centrales syndicales nationales à l'élaboration d'un large consensus historique autour d'un projet constitutionnel démocratique.

La nouvelle constitution du Maroc est basée sur sept fondements majeurs, qui concernent la séparation et l'équilibre des pouvoirs, un Parlement issu d'élections au sein duquel la prééminence revient à la Chambre marocaine des représentants (1ère chambre), la reconnaissance constitutionnelle pour la première fois de la composante berbère amazigh, la volonté d'ériger la justice en pouvoir indépendant, le renforcement du statut du Premier ministre, la constitutionnalisation de l'institution du Conseil de gouvernement et la constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l'Homme et de la protection des libertés.

Ainsi, tous les Marocains adhèrent à une réforme constitutionnelle globale définissant les principes d'une monarchie parlementaire, assurant à l'institution royale sa continuité historique et son développement pour qu'elle puisse s'acquitter de sa mission d'arbitre, de guide et de référence, et consacrant son rôle, en tant qu'Amir Al Mouminine (Commandant des croyants) et chef de l'Etat, dans la protection de la religion, de la Constitution et des droits et libertés, et en tant que garant de l'indépendance de la nation et de l'intégrité territoriale du Royaume.

Le roi reste le commandeur des croyants et le chef suprême et chef d'état-major général des Forces armées royales. La nouvelle constitution devrait donner naissance au Conseil de la sécurité nationale.

Les pouvoirs du roi devront connaître une réduction importante au profit du Premier ministre qui devrait s'appeler dorénavant président du gouvernement.

Celui-ci verra ses prérogatives renforcées. Il aurait la possibilité de présider le conseil des ministres sur instruction royale et de nommer des ministres et des hauts fonctionnaires de l'Etat.

La presse marocaine, qui cite des sources anonymes proches de la commission consultative, souligne que la nouvelle constitution devrait reconnaître la souveraineté populaire qui fait du peuple la base et la source de tous les pouvoirs.

Elle devra également mettre en place les fondements d'une régionalisation démocratique et ceux de la protection et de la promotion de la langue et de la culture amazighes et reconnaître la langue Amazighe comme langue officielle à côté de la langue arabe.

Pour ce qui est du conseil supérieur de la magistrature, il devrait être composé du président de l'institution du médiateur, du président du Conseil national des droits de l'Homme et d'autres personnalités nommées par le roi.

Pour préserver l'indépendance de la justice, le ministre marocain de la Justice ne devrait pas figurer sur la liste des membres de ce conseil supérieur. Par ailleurs, le conseil constitutionnel devrait être transformé en un tribunal constitutionnel.

La nouvelle constitution révisée, qui sera soumise au référendum populaire, sera remise au roi Mohammed VI avant fin juin.

Depuis la promulgation de la première constitution marocaine en 1962, celle-ci a été plusieurs fois révisée, la dernière en date étant en 1996.

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