Recherche sur l'Afrique > Actualités de l'Afrique > Togo: validation en cours des projets de réforme du programme législatif togolais

Togo: validation en cours des projets de réforme du programme législatif togolais

Une cinquantaine de personnes du monde judiciaire et de la société civile ont entamé, mardi à Lomé, un atelier de validation de quatre jours des projets de réforme du programme législatif togolais inscrit dans la modernisation de la Justice du pays, a constaté l'Agence Xinhua.

L'atelier va débattre du code pénal et du code de procédure pénale, du projet d'incrimination et de répression des infractions aux actes uniformes et du projet de révision de la loi organique de la Cour suprême.

Il est attendu pour proposer des textes juridiques « claires, complets, hiérarchisés, facilement applicables ». Selon le ministre de la Justice, Kokou Tozoun, il s'agit d'un axe stratégique qui donnera au Togo un cadre juridique « probant et rassurant » offrant les garanties d'une sécurité juridique.

Un tel cadre constitue un « prérequis au développement du secteur privé, à l'attraction de l'investissement direct étranger, à l'intégration du pays dans l'économie mondiale et à l'amorce d' un développement durable », a-t-il précisé.

Le Togo a entrepris, dans une perspective de renouveau, un Programme de modernisation de sa Justice soutenu par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et autres partenaires privilégiés.

french.news.cn
  Envoyer cet article

Naviguer à travers les articles
Article précédent Maroc: le Taux de chômage se stabilise en 2009 en dépit de la crise économique Ethiopie - Kenya: un barrage litigieux alimente des attaques à la frontière Article suivant
Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.