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unoin aricaine - CPI: connaissence de l'arrêt du chambre d'appel

La commission de l’union africaine a pris connaissance de l'arrêt rendu par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI), demandant à la Chambre préliminaire de la CPI de statuer à nouveau sur la question de savoir si la mise en accusation du Président Omar Hassan Al Bashir, annoncée le 4 mars 2009, devrait être élargie pour couvrir la charge de génocide.
Cette décision intervient à un moment tout particulier dans l'histoire du Soudan. En effet, au cours des prochains mois, le Soudan connaitra des événements majeurs, notamment
la tenue d'élections nationales, en avril 2010, et celle d'un référendum sur l'autodétermination pour le sud du Soudan, en janvier 2011.

Pour le continent africain, l’aboutissement de ces
processus et, plus généralement, la mise en oeuvre de l'Accord de paix global (CPA) revêtent d'une importance capitale.

C'est à la lumière de ce qui précède que l'UA s’est activement impliquée dans les efforts visant à aider le peuple soudanais à faire face aux défis auxquels il est confronté. Il convient, en particulier, de mentionner ici les mesures en cours pour donner suite aux recommandations de grande portée du Groupe de haut niveau de l'UA sur le Darfour (GUAD) sur les trois questions interdépendantes de la paix, de la justice et de la réconciliation.

L'objectif d’ensemble est de faciliter la transformation démocratique du Soudan, conformément à la vision articulée par la CPA. Les efforts de l'UA incluent également le soutien apporté à la relance du processus politique entre les parties, sous les auspices du Médiateur en chef conjoint de l’UA et des Nations Unies et avec la facilitation de l'Etat du Qatar, afin de permettre aux Darfouriens de participer effectivement aux prochaines élections générales et au débat sur le référendum de
2011, ainsi que la poursuite du déploiement et du renforcement de l’efficacité de la MINUAD.

L'Union africaine a, de façon consistante, souligné son attachement à la justice et son rejet total de l'impunité, conformément aux dispositions pertinentes de son Acte constitutif.

Dans le même temps, l'UA réaffirme que la recherche de la justice doit être poursuivie d'une manière à ne pas porter préjudice à la quête de la paix. La décision que vient de prendre la CPI va à contre‐courant.

C'est à la lumière de ce qui précède que l'UA a demandé au Conseil de sécurité des Nations unies de différer le processus initié par la CPI, et ce en faisant usage des dispositions de 2 l'article 16 du Statut de Rome de la CPI.

L'Union africaine note avec préoccupation que le Conseil de sécurité n’a, à ce jour, pas accordé l'attention voulue à cette demande, en dépit des appels répétés de l'UA et des graves risques et dangers liés à la poursuite du processus de la CPI dans le contexte actuel de recherche de la paix et de la réconciliation au Soudan, ainsi que de la stabilité dans la région.

Lors de sa 14ème session ordinaire tenue à Addis Abéba du 31 janvier 2 février 2010, la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA a vivement regretté que le Conseil de sécurité des Nations unies n’ait pas fait usage des pouvoirs à lui conférés en vertu de l'article 16 du Statut de Rome de la CPI, et a réitéré sa demande visant à faire différer la procédure engagée contre le Président Al Bashir.

L'Union africaine est convaincue qu’avec un soutien véritable de la communauté internationale, le peuple soudanais a la capacité de surmonter ses divisions de longue date et d'accélérer le processus de démocratisation et développement.

Pour sa part, l’UA, qui a été la première organisation à prendre l'initiative et à assumer la responsabilité pour la paix et la protection au Darfour, restera activement engagée, convaincue qu’elle est que la crise au Soudan est également une crise africaine; elle affecte, en effet, profondément le plus grand pays d’Afrique à un moment critique de son histoire nationale, ainsi que ses nombreux voisins, et le continent dans son ensemble.

L'Union africaine est persuadée que la réalisation d'une paix durable, de la justice et de la réconciliation au Soudan exige l’appropriation de ce processus par les Soudanais et le leadership de l'Afrique, avec le plein appui de la communauté internationale.

africa-union.org
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