Le Parlement béninois est de type monocaméral. Cette configuration, en vigueur depuis les indépendances en 1960, a été confirmée par la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose, en son article 79 :
« Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député.
Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du Gouvernement. »
Aux termes de l’article 79 alinéa 2 de la Constitution, deux missions sont donc assignées au parlement béninois :
* Discuter et voter les lois
* Contrôler l’action du gouvernement
Ces tâches sont dévolues à quatre-vingt trois (83) députés sont désignés à la suite d’élections dites législatives.
Les principaux organes de l’Assemblée nationale sont :
* le Bureau, élu au début de chaque législature et qui comprend :
1. le Président de l’Assemblée Nationale
2. le Premier Vice-président
3. le Deuxième Vice-président
4. le Premier Questeur
5. le Deuxième Questeur
6. le Premier Secrétaire Parlementaire
7. le Deuxième Secrétaire Parlementaire.
* les Commissions permanentes, au nombre de cinq (5) :
1°- La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme ;
2°- La Commission des Finances et des Echanges ;
3°- La Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production ;
4°- La Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires Sociales ;
5°- La Commission des Relations Extérieures, de la Coopération au Développement, de la Défense et de la Sécurité.
* les Groupes Parlementaires, constitués par des députés d’un même parti ou ayant des affinités politiques
* la Conférence des Présidents qui comprend :
1. Le Président de l’Assemblée nationale ;
2. Les autres membres du Bureau ;
3. Les Présidents des Commissions permanentes ;
4. Les Présidents des groupes parlementaires.
Le fonctionnement de l’Assemblée Nationale est régi par un Règlement Intérieur.
source:
http://www.gouv.bj/