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Mauritanie : le gouvernement approuve un nouveau projet de loi contre le terrorisme

Le Conseil des ministres mauritanien a adopté dimanche un nouveau projet de loi antiterroriste, a annoncé un communiqué officiel.

Le nouveau projet de loi vise à combler les insuffisances constatées dans la loi du 26 juillet 2005, "à travers une définition plus précise des actes terroristes, des peines encourues, de la compétence et de la procédure applicable en la matière", précise le communiqué du conseil des ministres.

Ce projet de loi, qui sera soumis au parlement, va abroger et remplacer la loi du 26 juillet 2005 relative à la lutte contre le terrorisme, dont 10 articles avaient fait l'objet, en mars dernier, d'amendement des deux chambres du parlement. 32 députés avaient alors émis des amendements sur une dizaine d'articles de cette loi, dont le caractère était considéré anticonstitutionnel.

Ces articles autorisaient les perquisitions systématiques, les écoutes téléphoniques et la détention préventive illimitée des personnes soupçonnées de commettre des actes relevant du terrorisme.

french.news.cn
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